Interventions de Franck Montaugé

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, indiscutablement, la norme, le règlement affectent la compétitivité de l’économie française. L’enjeu est fort pour l’agriculture. C’est la raison pour laquelle, avec Henri Cabanel, nous nous sommes impliqués dans le travail que Daniel Dubois et Gérard Bailly ont mené pendant près ...

Le relèvement des seuils du régime d’autorisation ou d’enregistrement de la procédure ICPE a été acté, la réduction du délai de recours des tiers également ; la déclaration unique est expérimentée ; la mise en place de l’azote total a permis de sortir certains bassins des zones d’excédent structurel.

Les négociations avec l’Union européenne ont permis d’adapter l’application de la directive Eau.

Les aides à la création de réserves d’eau ont été rétablies en 2013, par Philippe Martin, alors ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. En 2015, le Gouvernement a précisé les conditions de soutien de ces projets par les agences de l’eau.

Une feuille de route de la simplification a été mise en place par le ministère de l’agriculture, qui traduit la mise en œuvre d’une politique d’ensemble en matière de simplification. Le Comité de rénovation des normes en agriculture, le CORENA, créé par le Gouvernement au mois de mars 2016, en est la traduction.

Notre collègue Odette Herviaux, missionnée par le Premier ministre, vient de lui remettre un rapport d’excellente facture qui avance des propositions précises et extrêmement positives en matière de simplification, d’approches nouvelles de l’élaboration de la norme ou de mise en œuvre pratique. Le CORENA est paritaire : la profession agricole e...

Nous avons aussi une divergence d’interprétation sur la question de la surtransposition des normes de l’Union européenne, lesquelles, on le sait, constituent 80 % à 90 % des normes applicables à l’agriculture. Le ministre nous dira ce qu’il en est exactement, mais ces pratiques ont été arrêtées en 2012.

Je constate aussi que, quand nous demandons aux professionnels des exemples manifestes de surtransposition, ils nous répondent plutôt sur les procédures d’interprétation et d’application régionales et départementales.

Ce qui pose davantage question que l’hypothétique surtransposition nationale, c’est la production des normes européennes et la manière dont les instances européennes entendent se saisir de la question de la simplification des normes en agriculture. Tous les pays membres ne conçoivent pas la notion de simplification de la même manière. La Commis...

… pour peu que cette approche soit intégrée dans une stratégie de filière adaptée à la conquête des marchés et aux exigences du consommateur. La simplification des normes comme facteur de compétitivité, oui, certainement ! La norme comme moyen de protection, de conquête et de développement, donc de compétitivité, oui, aussi ! Ne sommes-nous pa...

membre du comité directeur de l'AMF, sénateur-maire d'Auch, secrétaire général du dialogue métropolitain de Toulouse. - L'organisation territoriale est très complexe, et même pour les élus ! Pourquoi une organisation territoriale publique ? Il faut répondre à la demande de services publics à coûts maîtrisés, proches de leur valeur d'usage, et c...

Je ne veux pas minimiser l'importance du FISAC, mais il serait intéressant d'en connaître l'efficacité. C'est un fonds d'appoint : il ne peut, à lui seul, déterminer les prises de décisions des commerçants. Cette question est liée à celle de la reconquête des centres-villes anciens, enjeu national qui concerne énormément de villes de notre pays...

Nous portons collectivement une lourde responsabilité du fait de l'ouverture des marchés voulue par l'Europe. La remise en cause de la tarification au coût marginal a détruit les dispositifs de solidarité territoriale et de péréquation. Je crains d'ailleurs que la péréquation en matière d'électrification ne disparaisse à terme. Pour le très ha...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le contexte difficile résultant des crises économiques, sanitaires et environnementales que vivent la plupart des filières d’élevage, la tenue de ce débat est bienvenue. Mon propos, forcément réducteur compte tenu du peu de temps qui m’est imparti, sera centré sur la présent...

Je me réjouis des effets extrêmement positifs de la loi montagne et de la révision prochaine de celle-ci, mais il y va ici de l’équité à l’égard de tous les territoires de la nation et de leur population. Nous avons là la possibilité de donner un sens concret à la notion d’égalité des territoires, de plus en plus souvent invoquée dans nos débat...

Cette mesure viendrait renforcer les territoires à énergie positive pour la croissance verte promus et labellisés, comme dans le Gers, par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Parallèlement à la mise en œuvre de ces mesures urgentes, les producteurs continueront à se structurer et à moderniser l’outil de travai...

Je souhaitais saluer votre travail à la tête de votre ministère et la réorientation de ce domaine d'action que la France vient d'opérer afin de répondre aux enjeux considérables du numérique pour la croissance de notre pays. Sur la question des infrastructures, je regrette que la démarche adoptée pour développer le réseau Très-Haut-Débit n'ait ...

L'enjeu de la péréquation tarifaire est en effet fondamental et doit demeurer l'une des caractéristiques fortes de notre modèle national. Il faudra trouver un compromis, si ce n'est un équilibre, entre le développement de ces nouveaux territoires énergétiques et les principes de péréquation et d'égal accès à l'énergie sur l'ensemble du territoi...

Je salue la réussite de la négociation du dernier budget de la PAC jusqu'en 2020. Bien sûr, on peut toujours regretter que ce niveau ne soit pas encore supérieur, mais on se rendra compte en 2020 qu'il est resté élevé pour l'agriculture française. Je salue également l'action menée par le ministère depuis cinq ans, notamment sur le plan structu...

Je souhaiterais revenir sur la question du partenariat avec les territoires à partir de ce que vous avez évoqué, Monsieur le Directeur général, à propos de la collaboration de la Caisse avec la Banque européenne d'investissement. Vous avez fait état des prêts de haut de bilan à taux zéro remboursables sur une longue durée. Les territoires, nota...