Interventions de Franck Montaugé

Me fondant sur ma propre expérience, mon propos ira dans le sens de Joël Labbé. En tant que président d’une communauté d’agglomération, je suis engagé dans une fusion d’EPCI, qui n’est pas facile. Pour contourner la question de la disparition – c’est le terme qui convient – de certains délégués communautaires, nous avons mis en place une chart...

Cet amendement tend à simplifier l’instruction des projets situés à la fois hors d’un site patrimonial remarquable et à l’intérieur de la zone des 500 mètres autour d’un monument classé ou inscrit, lui-même sis à l’intérieur d’un site patrimonial remarquable. En effet, la LCAP a réintroduit, sans réel débat, le périmètre des 500 mètres pour le...

Je ne souscris pas à tous les arguments développés tant par Mme la rapporteur que par Mme la ministre. J’y insiste, il s’agit vraiment d’une simplification de l’état du droit, qui n’est pas si ancien en l’espèce, puisqu’il résulte de la loi sur l’architecture et le patrimoine. Aussi, je maintiens mon amendement, monsieur le président.

Ma question s'adresse à madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Madame la ministre, la COP 21 a été un succès. Sous l’impulsion décisive du Président de la République, grâce à votre engagement et grâce à l’efficacité de la diplomatie climatique française, les partie...

Merci pour la clarté de votre propos, monsieur le ministre, votre pédagogie, et ce que vous avez apporté personnellement à ce processus important. À ma connaissance, les études d'impact économique sont assez anciennes puisqu'elles remontent à 2008, 2011 pour le volet développement durable. C'est, je crois, préjudiciable à la qualité de l'acco...

Merci pour la clarté de votre propos, monsieur le ministre, votre pédagogie, et ce que vous avez apporté personnellement à ce processus important. À ma connaissance, les études d'impact économique sont assez anciennes puisqu'elles remontent à 2008, 2011 pour le volet développement durable. C'est, je crois, préjudiciable à la qualité de l'acco...

Votre société était, à l'origine, européenne. Elle ne l'est plus. Est-ce pour des raisons stratégiques ? Qu'attend-elle du traité transatlantique ? En quoi consiste l'accord stratégique que vous avez signé en septembre 2016 avec la Beijing Marine Communication Navigation Company (MCN) et la China Transport Telecommunication Information Center (...

Je souhaite appeler l'attention de la commission sur les conséquences de la fusion entre Airbus Group et Airbus, qui entraîne, notamment, une réorganisation de sa gouvernance. Que sera l'influence française dans le nouveau groupe ? Quelles seront les conséquences industrielles ? Nous pourrions entendre son nouveau directeur exécutif, seul direc...

C'est en cela que les établissements publics fonciers ont leur rôle à jouer. L'enjeu de la maîtrise du foncier est d'importance : c'est la souveraineté nationale !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter, au nom de mon groupe, vise à « mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture ». Si toutes les techniques de gestion des risques concourent plus ou moins directement au soutien des revenus agricoles, l’...

Dans le temps qui m’est imparti, je voudrais réagir à certains propos qui viennent d’être tenus. Je remercie M. le ministre d’avoir dépeint la situation extrêmement complexe de la problématique de la garantie des revenus agricoles. Les 35 % de financement font bien partie des enjeux fondamentaux de la future PAC. Il s’agit de faire en sorte qu...

Nous avons choisi un périmètre régional, monsieur Le Scouarnec, parce que, en l’état actuel du droit, les régions sont les autorités de gestion du FEADER. Cela dit, nous proposons également d’utiliser tout ou partie du FNGRA. La dimension nationale n’est donc pas absente de notre dispositif. Toute la subtilité de notre texte, s’il en a une, mo...

Comme nous l’avons dit à propos de l’article 1er, nous souhaitons accompagner nos propositions et nos pistes de réflexion d’expérimentations concrètes, dans le but de concevoir et d’évaluer au mieux les mécanismes de gestion des risques que nous pourrions mettre en œuvre. Pour convaincre les agriculteurs directement concernés, l’idée est de fa...

Cet article vise à préciser le rôle du FNGRA en matière d’aides à la souscription d’assurances. La deuxième section de ce fonds permet de soutenir le développement des assurances. Le 1er janvier 2016, le Gouvernement a fait le choix de transférer l’intégralité des soutiens à la souscription d’assurances vers le budget européen au travers du se...

Par cet article, nous souhaitons engager de façon pérenne une logique de réflexion et de propositions en matière de simplification des normes en agriculture. Comme nous le savons tous, la question du poids des normes est omniprésente quand nous parlons d’agriculture et nous sommes nombreux à vouloir avancer constructivement sur ce sujet. Notr...

Cet article vise à élargir le champ d’intervention du FNGRA afin de prévoir son éventuelle participation aux fonds de stabilisation des revenus agricoles. Je rappelle que nous évoquons, au travers de l’article 2, plusieurs pistes de financement de ces fonds. Elles ont pour point commun de permettre de ramener de la valeur vers le producteur, p...

Au terme de ce débat, je tiens à remercier l’ensemble de mes collègues, ainsi que M. le ministre et son cabinet, pour le travail très constructif qui a été réalisé. Nous sommes au début d’un processus et il faudra encore franchir de nombreuses étapes pour répondre aux attentes et aux inquiétudes de nos agriculteurs.

Quelle est la capacité de l'Observatoire à imposer des références autres que celles d'un accord professionnel ?

D'accord ! L'amendement n°AFFECO.1 est adopté.

Je voudrais remercier le président et le rapporteur pour leur travail. Le Groupe socialiste a d'ailleurs remis une contribution écrite dont certains points, mais pas tous, se retrouvent parmi les propositions. Au-delà de l'aspect fondamental qui est celui de la méthodologie d'élaboration du règlement ou de la norme, celle-ci, comme l'a indiqué ...