Interventions de Franck Montaugé

Je remercie Jean-Jacques Lasserre de sa grande objectivité. Il a bien compris l'esprit qui a présidé à son dépôt. Compte tenu de la situation extrêmement difficile que vivent beaucoup d'agriculteurs français, et alors que la PAC ne répond plus aux enjeux de marché, qui pèsent lourdement sur les revenus des agriculteurs et la compétitivité de no...

La réponse est dans l'article 2. J'ai dit que nous étions très prudents dans nos propositions. Si nous demandons au Gouvernement un rapport au Parlement sur la stabilisation du revenu agricole, c'est afin que soient évaluées les options de financement. Nous faisons, dans ce texte, des propositions, mais nous nous en remettons à une étude de fon...

Je tiens avant toute chose à saluer le travail ainsi que le courage de Mme la ministre. C’est en toute liberté de conscience que je vais m’exprimer. Plus que la question du rapport entre la loi et le contrat, au demeurant fondamentale, ce qui, selon moi, qualifie politiquement l’article 2 issu du texte de la commission, c’est la remise en cau...

Mes chers collègues, en toute conscience des réalités d’aujourd'hui, par fidélité à notre histoire et dans l’intérêt même de nos entreprises, permettons, par nos propositions et nos votes, la poursuite du progrès social pour le plus grand nombre. Pour ces motifs et en l’état actuel de la rédaction de l’article 2, je voterai l’amendement n° 23 ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat, proposé à un moment opportun du processus de réflexion sur la PAC post-2020, est bienvenu, et j’en remercie ses initiateurs. Nous partageons tous ici le souci du devenir de l’agriculture française, une agriculture confrontée, au plan national comme européen, à des enjeu...

Sur la question de la place de la finance dans la gouvernance mondiale, la taxation des transactions financières, via la mise en oeuvre de la taxe Tobin, vous semble-t-elle un enjeu toujours pertinent ? Sinon, que pouvons-nous faire ? Autre écueil fondamental : les paradis fiscaux, qui permettent l'extraction de sommes considérables hors des c...

La problématique est la suivante : comment associer les citoyens, sans qu'ils en soient forcément experts, à ces questions qui conditionnent leur vie en société et leur avenir ?

Nous sommes un peu, sur ce sujet, pris dans des injonctions contradictoires, et le mérite de cette proposition de loi est de nous permettre de mener une analyse ex post de la gestion du foncier dans notre pays. Pour moi, il ne faut pas aller jusqu'à la déconstruction réglementaire contre laquelle Alain Duran nous mettait en garde. Nous pouvons ...

La prédécesseur d'Engie, Gaz de France, où j'ai eu le bonheur de travailler, maîtrisait déjà le stockage souterrain en nappe aquifère ou saline. Est-il envisageable de stocker du gaz dans les roches dont a été extrait le gaz de schiste ? Nous nous affranchirions ainsi de la volatilité du pétrole. Y a-t-il des zones d'ombres dans la loi du 13 j...

Dans un contexte général de désaffection citoyenne à l'égard des partis politiques, la question de la fabrication de la norme est posée. Le groupe de travail sur les normes agricoles, présidé par Daniel Dubois, est directement confronté à cette problématique. Si je pense qu'il ne faut pas toujours imiter en matière politique les pratiques des e...

Compte tenu du coût de réhabilitation des immeubles des centres-villes anciens, les EPF pourraient-ils jouer un rôle de portage du bâti ? Quels outils financiers ou fiscaux peut-on imaginer à cette fin, même en situation de marché locatif ou d'acquisition détendu ? - Présidence de M. Gérard César, vice-président - 

Depuis ces quinze dernières années, EDF évolue dans un processus de libéralisation impensé. Impensé par l'État et les gouvernements successifs comme par les dirigeants de l'entreprise. La situation actuelle, qui est extrêmement préoccupante, nous conforte dans l'idée qu'il n'y a pas de vision claire ni partagée. On assiste au dépeçage progressi...

Je demande la parole, madame la présidente !

Si vous me le permettez, madame la présidente, je réagirai aux propos de M. le président de la commission des affaires économiques. Monsieur Lenoir, j’entends les arguments que vous avez développés. Notre intention, cher collègue, n’est pas de monopoliser un débat aussi important que celui qui porte sur l’avenir de l’agriculture française et e...

Elle satisfait à toutes les exigences du règlement du Sénat. Nous entendons simplement, et vous le comprendrez à l’écoute des interventions qui seront les nôtres, lancer un débat de fond sur l’avenir de l’agriculture européenne, qui n’appartient à personne et qui intéresse tout le monde.

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, lors des trop nombreuses crises qui touchent notre agriculture, combien de fois avons-nous entendu, à juste titre : « Nous ne voulons pas des primes, nous voulons des prix ! » ? Dans le même temps, certains de nos agriculteurs, parfois jeunes, en appellent à des réformes structurelle...

Je termine, madame la présidente. N’oublions pas non plus que, pour obtenir l’indispensable adhésion des agriculteurs eux-mêmes à ce nouveau paradigme, parce que c’est de cela qu’il s’agit, il faudra les former. Les associer au plus tôt dans ce processus de transition majeur est donc un impératif.

Merci, madame la ministre, de votre présentation qui souligne la nécessité de ne pas entraver les nouvelles pratiques. Vous avez parlé du site Airbnb. L'économie touristique tient une place essentielle dans les territoires ruraux, où elle participe au revenu de nombre de résidents. Quelle protection leur assurer face à l'émergence de nouvelles ...

Comme le rapporteur l'a souligné, le Gouvernement a récemment pris des mesures répondant à certains objectifs de la proposition de loi. La France n'a jamais autant aidé son agriculture : 4,5 milliards d'euros sous diverses formes, c'est considérable même si cela reste insuffisant. Le libre marché, dans l'agriculture, ne fonctionne qu'au bénéf...

Ne pointons pas du doigt les fonctionnaires : c'est aussi une question de moyens. Je faisais d'abord référence au secteur agricole proprement dit. Il appartient aux politiques de construire le rapport de forces, mais les organisations représentatives de la profession ont elles aussi un rôle à jouer.