Interventions de Franck Montaugé

Dans ma région, nous avons sauvé un abattoir en établissant un circuit court entre les éleveurs locaux et la restauration collective, ce qui est aussi dans l'intérêt premier des filières animales et des consommateurs. La proximité de l'abattage est souvent un gage de la qualité de l'alimentation.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans le contexte difficile que connaissent nombre de nos filières agricoles, la proposition de loi dont Joël Labbé est le rapporteur est bienvenue. Je tiens à saluer ici le travail de notre collègue et l’engagement sincère qui l’anime.

L’analyse des échanges que nous avons eus en commission des affaires économiques devrait nous inciter, mes chers collègues, à nous abstenir de faire de cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, un enjeu politicien. N’opposons pas les différentes formes de production, de transformation et de commercialisation de...

J’entends les arguments du ministre, mais nous avons tous en tête des exemples d’expériences territoriales ayant conduit au sauvetage et à la poursuite d’activité de certains abattoirs de proximité de petite taille, notamment dans le cadre d’organisations collectives auxquelles l’État peut d’ailleurs être partie prenante. Ainsi, dans mon terri...

Dans le même esprit que les amendements précédents et toujours sur la base du rapport de M. Duport, le présent amendement vise à permettre que l’évaluation environnementale d’un document d’urbanisme tienne lieu d’étude d’impact de l’opération d’aménagement prévue par ce document, sous réserve toutefois de modifications substantielles des caract...

Au travers de cet amendement, nous proposons une politique nationale de valorisation des collections éparses détenues par les musées de France. Nous proposons que l’État reconnaisse, par une labellisation spécifique, les musées de France qui, sous réserve de l’avis du Haut Conseil des musées de France et en lien direct avec les grands départem...

Je ne me range pas aux arguments développés par Mme la rapporteur. L’article 3 du projet de loi, que nous avons adopté mardi soir, traduit une volonté gouvernementale forte de promotion des labels dans le domaine de la création. Nous ne demandons rien d’autre que la labellisation de musées un peu particuliers implantés en région. Cela permettr...

Je ne comprends pas l’objection de Mme la rapporteur. Il est fréquent que des communes prennent en charge la restauration de monuments, par exemple d’églises, sans contrevenir à la loi. Notre amendement vise à résoudre le problème qui se pose lorsque les coûts des travaux excèdent les capacités de financement des communes. Je ne vois pas le r...

Cet amendement vise à mettre en valeur et, le cas échéant, à conserver les biens culturels extra européens saisis en douane ou reconnus comme sortis illégalement de pays hors de l’Union européenne dont les États d’origine ne réclament pas le retour à l’issue des procédures administratives et de la procédure judiciaire prévues dans le code du pa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, au nom de mon groupe, je tiens tout d’abord à remercier notre collègue Michel Billout et le groupe CRC, qui sont à l’origine de cette proposition de résolution européenne. Au-delà de ses conséquences sur l’agriculture et l’industrie agro...

Depuis l'introduction d'un quatrième opérateur sur le marché français de la téléphonie et de l'accès Internet, les investissements structurels, d'équipement des réseaux et, de fait, des territoires, se sont stabilisés à sept milliards d'euros par an. Ils donnent même aujourd'hui des signes de légère décroissance. Cela ne correspond pas aux espé...

Après cet exposé d'une grande clarté, je constate que la dispersion de ce que j'appellerais les augures en matière de conséquences de la robotisation ou de la numérisation sur les emplois est extrêmement large. Devant tous ces chiffres, nous sommes quelque peu perdus. Il n'en demeure pas moins que l'époque est à un bouleversement profond des ca...

Je salue la proposition de Michel Le Scouarnec. Les lois précédentes ont permis de progresser, même si beaucoup reste à faire. Le coût du logement entame considérablement le pouvoir d'achat de nombre de nos concitoyens. Toutes les études montrent que la part du revenu consacrée au logement est bien supérieure en France à celle constatée dans de...

Les sous-traitants dans nos territoires ruraux sont confrontés à de grands enjeux. Vous travaillez à la fiabilisation de votre chaîne de fournisseurs, ce qui pose la question de la structuration et de la taille de ces entreprises. Quelles sont les marges de progression en matière de travail en réseau des sous-traitants ? M. Lucereau, président ...

Nous devons maintenir l'activité consulaire dans les territoires ruraux. La question des départements ayant été traitée par la loi NOTRe, tout va donc se jouer entre les régions et les intercommunalités, qui ont tout intérêt à travailler avec les chambres consulaires. Préférons le dialogue au diktat des grandes régions.

Lors de l'installation du Conseil national des villes (CNV) en octobre, le Premier ministre a dit son attachement à la présence des services publics dans les quartiers ressortant de la politique de la ville. L'agglomération que je préside vient d'entrer dans le champ de la politique de la ville. On m'annonce une forte volonté de La Poste de dim...

Au nom de mon groupe je remercie Michel Billout et les membres du groupe CRC qui sont à l'origine de cette proposition de résolution européenne (PPRE). Au-delà de ses conséquences sur l'agriculture et les industries agroalimentaires (IAA), nous considérons que le TAFTA nécessite de la part de la représentation nationale une vigilance particuliè...

Cet amendement, qui est très pertinent, est de nature à contribuer à l’installation des jeunes agriculteurs, en évitant la marchandisation des contrats, ce qui est un point très positif. Je tiens également à remercier M. le rapporteur d’avoir proposé cet amendement, que le groupe socialiste et républicain votera.

L’article 3 est une forme de surtransposition du droit communautaire, laquelle n’est pourtant pas souhaitée par les auteurs de la proposition de loi, comme l’indiquent les dispositions prévues à l’article 8 sur le régime des ICPE, les installations classées pour la protection de l’environnement. Je souhaite alerter, à mon tour, sur la complexi...

Je ne sais pas si cet amendement est pertinent, mais ce dont je suis sûr, c’est que nous agissons dans la précipitation sur cette question des normes. Nous pouvons tout à fait partager cette ambition de simplification qui semble légitime et qui peut constituer un facteur de compétitivité supplémentaire. Un groupe de travail conduit par Daniel ...