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Propositions de loi de François Autain

132 propositionss de loi signées

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26/01/2006 — Proposition de loi N° 180 (2005-2006) visant à abroger le transfert financier du revenu minimum d'insertion aux départements

08/11/2005 — Proposition de loi N° 68 (2005-2006) tendant à créer un droit au mariage pour les personnes de même sexe

08/11/2005 — Proposition de résolution N° 67 (2005-2006) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'effusion de violence qui a secoué plusieurs villes de Seine-Saint-Denis faisant suite au décès de deux jeunes Clichois

08/11/2005 — Proposition de loi N° 69 (2005-2006) pour le respect du droit à l'éducation des jeunes étrangers résidant en France

02/11/2005 — Proposition de loi N° 61 (2005-2006) constitutionnelle tendant à créer un titre nouveau de la constitution relatif au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers aux élections municipales constitutionnelle tenant à créer un titre nouveau de la Constitution relatif au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers aux élections municipales

19/09/2005 — Proposition de loi N° 507 (2004-2005) relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité

03/08/2005 — Proposition de loi N° 495 (2004-2005) autorisant l'adoption pour les couples de même sexe

27/07/2005 — Proposition de loi N° 489 (2004-2005) instaurant une amnistie des personnes condamnées judiciairement et sanctionnées administrativement et pédagogiquement, à l'occasion du mouvement d'opposition au projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

27/07/2005 — Proposition de loi N° 488 (2004-2005) relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français

18/07/2005 — Proposition de loi N° 482 (2004-2005) visant à assurer une maîtrise publique des déchets pour la réduction de leur production et pour impulser une politique nouvelle en matière d'élimination et de valorisation

18/07/2005 — Proposition de loi N° 483 (2004-2005) tendant à modifier l'article 40 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école relatif au lieu d'exercice des Délégués Départementaux de l'Éducation nationale

11/07/2005 — Proposition de loi N° 471 (2004-2005) tendant à autoriser la recherche sur des embryons humains clonés à des fins scientifiques ou thérapeutiques

27/06/2005 — Proposition de loi N° 427 (2004-2005) tendant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 qui tend à l'apologie du colonialisme

14/04/2005 — Proposition de résolution N° 311 (2004-2005) relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

08/04/2005 — Proposition de loi N° 291 (2004-2005) relative au droit à vivre dans la dignité

30/03/2005 — Proposition de loi N° 276 (2004-2005) pour une école de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes

17/03/2005 — Proposition de loi N° 258 (2004-2005) relative aux finances locales

10/03/2005 — Proposition de loi N° 242 (2004-2005) relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

10/03/2005 — Proposition de loi N° 238 (2004-2005) tendant à lutter contre la vente à la découpe et la spéculation immobilière et à garantir la mixité sociale

08/03/2005 — Proposition de loi N° 227 (2004-2005) relative au mariage des mineurs

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