Les amendements de François Autain pour ce dossier
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Monsieur le ministre, renoncer à la procédure du vote bloqué n'aurait pas pour conséquence le rejet de ce texte. En effet, dans la mesure où l'Assemblée nationale a déjà adopté cet amendement, même si le Sénat le rejetait, il serait applicable ! Dans ces conditions, pour quelles raisons empêcheriez-vous la Haute Assemblée de s'exprimer très li...
Monsieur le ministre, tout au long de la discussion de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, qui est le dernier de la présente législature, nous avons pu mesurer l'ampleur de l'échec du Gouvernement. En 2002, vous aviez trouvé des comptes de la sécurité sociale en quasi-équilibre. Cinq ans après, vous les rendez ave...
Enfin, pour couronner le tout, cet amendement scélérat sur l'emploi des seniors - nous en avons déjà amplement débattu -, qui a passé outre l'accord obtenu en commission mixte paritaire, illustre le peu de considération dans laquelle vous tenez le Parlement, ainsi que votre collusion avec le MEDEF. Cette fois, vous ne pourrez pas le nier, puisq...
Le chiffrage du plan « Solidarité-grand âge » annoncé par le Premier ministre et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille n'est pas réaliste. Cet amendement vise, en quelque sorte, à aider le Gouvernement en lui donnant les moyens d'atteindre les objectifs qu'il se fixe au traver...
Je constate que M. le rapporteur est allé très spontanément au-devant des désirs du Gouvernement ; c'est tout à fait remarquable de sa part. Monsieur le ministre, vous avez une façon de présenter la réalité avec laquelle on ne peut bien évidemment pas être d'accord. Si le Gouvernement est conduit à utiliser de tels expédients législatifs, c'es...
Je vous demande également, monsieur le ministre, de reconnaître enfin la majorité issue des nouvelles élections et d'engager des négociations afin d'instaurer une nouvelle convention. Il est évident que si vous ne le faites pas le prochain gouvernement sera obligé de s'en charger.
Il devra tenir compte de la majorité des généralistes, que vous allez écarter grâce à cet amendement, ce qui n'est absolument pas démocratique.
Il s'agit, une fois encore, d'un amendement qui nous est parvenu à la dernière minute et que nous n'avons pas eu le temps d'examiner en commission.
Nous avons eu l'occasion d'évoquer cette question des médecins référents, puisque la convention médicale qui a été signée au début de l'année 2005 avait supprimé le principe de cette convention, sans pour autant prévoir un dispositif de substitution. Les médecins référents se trouvaient donc dans l'incertitude et face à des problèmes importants...
Les conditions dans lesquelles nous parviennent les amendements exigent de votre part, monsieur le président, une certaine souplesse par rapport aux amendements et sous-amendements qui émanent de l'opposition. Nous avons été très tolérants, soyez-le également !
M. François Autain. Dans ces conditions, monsieur le président, je retire mes propos et je vous remercie de votre très grande mansuétude !
Toute consultation médicale effectuée par un médecin devrait normalement intégrer une dimension préventive, de même que toute politique en matière de santé. Malheureusement, force est de constater que, dans ce domaine, l'action du Gouvernement pèche beaucoup. En effet, pratiquement la totalité du budget de l'assurance maladie est consacrée aux...
Certes, monsieur le président. L'idéal serait que nous puissions offrir à la population le même que dispositif que celui dont bénéficient les sénateurs, et peut-être aussi les députés, ainsi que toutes les personnes qui ont un certain niveau de vie. C'est que les individus sont inégaux devant l'âge. Le rythme et la qualité du vieillissement d...
Je voudrais me féliciter de la fusion de ces deux fonds. Chaque fois que l'on supprime une structure, je m'en réjouis : l'opération contribue à une meilleure visibilité de l'affectation des sommes et contribue à un meilleur fonctionnement du système des soins. Je dirai toutefois, comme mon collègue Jean-Pierre Godefroy, que de telles fusions s...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voulions supprimer la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques, qui nous semblait avoir perdu de son sens. Comme nous avons oublié de déposer sur ce point un amendement et comme il aurait certainement reçu un avis défavorable, je me contenterai d'int...
Monsieur About, vous ne pouvez malheureusement pas intervenir à ma place ! Je vous demande de m'écouter avec attention et rigueur afin de répondre aux questions que je vais vous poser, faute de quoi j'en tirerai les conséquences qui s'imposent. L'amendement n° 320 tend à modifier l'article 35. En principe, un médicament ne peut être pris en c...
Monsieur le rapporteur, je ne veux pas abuser de mon temps de parole, mais je tiens à exposer de vrais problèmes auxquels vous semblez malheureusement totalement insensible, ce que je regrette. Lorsque j'ai abordé le problème que pose la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques, le Gouvernement est resté, à mon grand ...
Cette situation est tout à fait anormale. On devrait plutôt chercher très rapidement une solution pour faire économiser des sommes très importantes aux caisses d'assurance maladie. Autant il m'a semblé que le Gouvernement voulait prendre des mesures pour réaliser des économies, autant il reste étrangement silencieux sur ce point. Je le regrett...
Vous devriez rester discrète, ma chère collègue, car il m'arrive aussi de penser que les interventions de certains de vos collègues sont longues. Mais je respecte le temps de parole qui leur est imparti !
Vos remarques, qui ne sont pas nécessaires, ne font qu'allonger les débats ! J'en reviens à l'amendement n° 321. L'article 35 prévoit la possibilité pour le CEPS, le Comité économique des produits de santé, de prononcer une pénalité financière à l'encontre du laboratoire ou du fabricant qui ne respecterait pas les obligations imposées dans le...