Financement de la sécurité sociale pour 2009

C’est une raison supplémentaire qui m’amènera à voter contre cet article. Je m’y oppose pour des questions tant de forme que de fond.

L’utilisation d’appareils d’imagerie médicale, tels que les scanographes ou les appareils d’imagerie à résonance magnétique nucléaire, est facturée par l’hôpital à l’assurance maladie selon des forfaits négociés dans le cadre de l’élaboration de la convention signée entre les syndicats représentant les médecins et l’Union nationale des caisses ...

Vous venez d’indiquer, madame la ministre, que les propriétaires d’équipements ne participaient pas aux négociations conventionnelles. Pourtant, les radiologues privés, au travers de leurs représentants, y prennent part ! Il me paraît totalement injuste que les propriétaires d’appareils d’imagerie médicale participent aux négociations lorsqu’il...

Indépendamment des problèmes de convergence tarifaire, je trouve tout à fait anormal que les honoraires des médecins qui exercent dans les cliniques privées, qu’elles soient commerciales ou à but non lucratif, soient imputés sur l’enveloppe de la médecine de ville, alors que ceux des médecins exerçant dans les hôpitaux publics le sont sur les c...

Cela me paraît être un vrai problème, mais vous ne semblez guère prêter attention à mes propos, madame la ministre… Avez-vous ou non des projets à cet égard ? Comptez-vous laisser les choses en l’état ?

En ce qui concerne la spécialité de médecine générale, le Gouvernement a tout fait à l’envers. Il a créé une spécialité sans mettre en œuvre les moyens permettant aux étudiants de suivre leurs études. C’est le Sénat qui, sur l’initiative de notre ancien collègue M. Francis Giraud, a remédié à cette carence en créant la filière que le Gouverneme...

De là à penser que la spécialité a été créée uniquement pour des questions de rémunération, il y a un pas, que je me garderai bien sûr de franchir.

Aujourd’hui, cette spécialité existe. Encore faut-il la mettre en œuvre ! Dans ce domaine, nous avons un grand retard. Comme l’a rappelé une de nos collègues socialistes, il n’y a que 120 enseignants associés, ce qui est très insuffisant, et notre pays compte en tout et pour tout quinze chefs de clinique, soit même pas un par région. Ces chiffr...

Nous soutiendrons cet amendement, d’autant plus qu’il est voisin d’un amendement que nous avons déposé et qui sera examiné ultérieurement. Je ne suis pas tout à fait d’accord avec l’explication donnée par M. le rapporteur. Je souhaiterais rappeler une distinction. Des essais cliniques préalables sont effectués avant la mise sur le marché. Nou...

…c’est-à-dire lorsqu’un médicament a reçu une autorisation de la part de la commission d’autorisation de mise sur le marché et est transmis à la commission de la transparence de la Haute autorité de santé, la HAS. Cette commission de la transparence pourrait effectivement avoir des éléments beaucoup plus concrets et susceptibles de la renseign...

Je n’ai pas dit le contraire ! C’est la raison pour laquelle je voterai l’amendement proposé par le groupe socialiste.

Cet amendement ne saurait nous laisser indifférents. Il est fait référence à des situations qui pourraient « porter gravement atteinte à la qualité et à la sécurité des soins ». On ne peut que souscrire à votre souci d’y remédier, monsieur Vasselle, néanmoins une question se pose. Imaginez que l’on découvre que la gestion d’un directeur n’est...

Madame la ministre, vous nous avez dit tout à l’heure que la dotation qu’il est prévu d’attribuer aux hôpitaux est en augmentation de 3, 1 % par rapport à l’an dernier, que cela est considérable et que tout le monde devrait s’en réjouir. Cependant, vous omettez d’indiquer que, dans le même temps, les dépenses de l’hôpital vont automatiquement ...

Là est le véritable problème posé par le nouveau mode de financement qui est mis en œuvre depuis quelques années. L’association de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses et de la T2A est fondée sur le principe que toute la responsabilité de la situation financière des établissements incombe aux seuls directeurs d’hôpital : si 235 hôpi...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 438 et 138, dont l’objet est similaire bien que les modalités proposées soient différentes.

Ces trois amendements visent d’abord à faire réaliser des économies à l’assurance maladie, et j’espère que, sur ce point, ils emporteront l’adhésion du rapporteur, M. Vasselle, qui est toujours très soucieux des deniers de l’assurance maladie. Ils visent ensuite à améliorer la sécurité d’emploi des médicaments, pour le plus grand bénéfice des m...

Les nouveaux médicaments se substituent en fait à des produits déjà disponibles, et ce en raison de la tendance particulièrement marquée dans notre pays qu’ont les médecins, sous l’influence des laboratoires et de leurs visiteurs médicaux, à reporter leurs prescriptions sur les médicaments les plus récents et les plus onéreux. Ce glissement s’o...

Contrairement à l’amendement n° 437, il ne tend pas à ce que ces nouveaux médicaments ne soient plus remboursés. Notre but n’est pas de mettre les laboratoires en faillite ! À ce sujet, je dois tout de même rappeler que le rendement financier des laboratoires est plus proche de 20 % que de 10 % et qu’en ces temps de crise ils ont remarquableme...

Il est conforme aux recommandations de la mission sénatoriale d’information – dont le président, M. Barbier, qui est certainement très sensible à cette question des essais comparatifs, était encore parmi nous il y a un instant –, à la proposition n° 6 du rapport de la MECSS et, enfin, à l’article 29 de la déclaration d’Helsinki, que la France a...

Madame la ministre, je me suis sans doute mal exprimé. Vous faites référence à des médicaments qui pourraient avoir un intérêt pour le malade. Or, en l’occurrence, il s’agit d’appliquer la réglementation. Sont concernés par cet amendement les médicaments classés ASMR V par la commission de la transparence, c’est-à-dire ceux dont elle considère ...