Financement de la sécurité sociale pour 2009

M. François Autain. Certes, je vous demandais un travail considérable et je reconnais que ma question n’était pas simple, mais vous ne m’avez pas répondu.

Je profite de votre présence aujourd’hui pour vous interroger de nouveau : quel est le montant des économies réalisées par l’assurance maladie au cours des cinq années écoulées grâce à l’application de cette réglementation ? Je suis d’autant plus inquiet que je me suis aperçu qu’un antiépileptique, le Lyrica, a été mis sur le marché – comme si...

J’ai posé la question au directeur de la sécurité sociale lorsqu’il a été auditionné par la commission des affaires sociales, et il n’a évidemment pas su ou pas voulu me répondre. Vous le savez comme moi, la direction de la sécurité sociale fait partie du CEPS, qui fixe le prix des médicaments. Il y a donc énormément d’opacité dans les modalit...

Il s’agit d’un excellent amendement, et nous le voterons. L’année dernière, le Sénat avait adopté un amendement visant à créer une base publique de données, laquelle aurait permis, entre autre chose, au médecin d’avoir des informations absolument indispensables, non pour qu’il prescrive systématiquement des ASMR de niveau I, II, III ou IV, mai...

Lorsque les logiciels d’aide à la prescription seront répandus, ces renseignements y figureront peut-être. En tout cas, je l’espère. Pour le moment, les médecins n’ont pas accès à cette information via les bases de données qui sont toutes privées – je pense, en particulier, au dictionnaire Vidal –, ce qui est regrettable. Par ailleurs...

Dans l’esprit du Grenelle de l’environnement, nous demandons qu’un plan d’action pour les hôpitaux concernant le retraitement de leurs eaux usées soit présenté au Parlement à la fin de l’année prochaine. Les effluents des hôpitaux sont en effet constitués de produits divers, tous potentiellement dangereux, tels que les antibiotiques, les produ...

Je ne l’ai pas précisé dans mon amendement ni au cours de sa présentation, mais il ne s’agit évidemment pas de rendre publics des secrets de nature commerciale ou qui tiennent à la recherche. Les mêmes précautions doivent être prises pour les contrats comme pour l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l’AFSSAPS, ou la co...

L’assurance maladie, dans sa dernière note, a constaté que ces médicaments, loin d’entraîner des économies, étaient à l’origine d’un surcoût, en contradiction avec l’esprit et la lettre de la réglementation ! J’espérais, en donnant plus de transparence aux conditions dans lesquelles sont formés les prix, avoir des éclaircissements sur cette én...

Nous avons déjà déposé cet amendement en avril dernier, vous vous en souvenez sans doute, madame la ministre, lors de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. Vous m’aviez répondu que la question qu’il soulevait n’entrait pas dans le cadre du texte que nous e...

Madame la ministre, j’aimerais d’abord savoir si vous envisagez de mettre en œuvre un dispositif spécifique pour les hôpitaux. Par exemple, comptez-vous faire réaliser des études concernant l’implantation de stations d’épuration ? J’ai bien compris que les problèmes de pollution devaient être posés de façon globale, mais un hôpital pollue beau...

Monsieur le rapporteur, l’encre des dernières dispositions législatives adoptées n’est peut-être pas encore sèche mais, entre-temps, un tout petit événement s’est produit, qui ne vous a sûrement pas échappé : une modification des contrats concernant les études post-AMM est intervenue. Désormais, ces études peuvent faire l’objet de sanctions si ...

…puisque Mme la ministre n’a pas répondu à ma question et pas plus qu’à celles que je vais lui poser ultérieurement, puisqu’elle a décidé de ne plus répondre !

L’instauration en 2003 de la procédure de dépôt de prix est largement responsable de l’inflation des prix des spécialités innovantes enregistrées à cette date. Avant 2003, le prix des médicaments ambulatoires remboursables était régulé et était fixé par le CEPS au terme d’une négociation avec le laboratoire. Aujourd’hui, c’est le laboratoire q...

Nous demandons la suppression de l’article 43 pour différentes raisons. D’une part, la gestion de ce risque est, selon nous, du ressort des CPAM, qui disposent des informations utiles pour la mettre en œuvre. D’autre part, la liberté d’aller et venir de la personne résidant en établissement et le caractère de substitut de domicile s’opposent à ...

Chaque résident, dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes, dispose du libre choix de son médecin traitant. Dans le cadre du parcours de soins, ce médecin traitant peut prescrire des prestations paramédicales ou demander une consultation spécialisée. Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont ...

M. François Autain. Monsieur le président, devant le succès remporté par cet amendement, je retire les amendements n° 139 rectifié, 433 et 432.

Je suis très réservé, pour ne pas dire opposé, à l’égard de cet amendement pour deux raisons principales. Cette disposition ne règlera pas le problème de pénurie dans certaines spécialités. En revanche, ses effets pervers seront très néfastes. Lors du débat sur la démographie médicale, nous avons eu l’occasion de rappeler que seuls 40 % des ét...

Cet amendement vise à prévoir un moratoire, afin de permettre aux établissements n’ayant pas développé une culture de négociation locale de faire face à la nouvelle donne qu’implique l’article 44. Nous avons déposé cet amendement à la demande d’un certain nombre d’associations, et nous espérons qu’il obtiendra un avis favorable du Gouvernement.

En France, la publicité directe pour les médicaments remboursables par la sécurité sociale et pour ceux qui sont disponibles uniquement sur prescription médicale n’est pas autorisée, à l’exception des vaccins et des médicaments utilisés dans le sevrage tabagique. Les conditions qui régissent la diffusion télévisuelle et radiophonique des publi...

Cet amendement vise à supprimer les sanctions encourues par les directeurs d’hôpitaux qui ne parviennent pas à modérer la croissance du montant représenté par la liste en sus, c'est-à-dire la liste des médicaments onéreux facturés en dehors de la T2A. Cette mesure est injuste, car elle ne vise pas les véritables responsables de cette dérive. E...