Financement de la sécurité sociale pour 2009

Les métabolites actifs peuvent être utilisés pour contourner la législation sur les génériques. En effet, les industries pharmaceutiques peuvent développer des stratégies de diversification de gamme, qui sont destinées non pas à contrer l’arrivée des génériques, mais à détourner une partie de la prescription vers des produits encore protégés. P...

Il s'agit d'éviter que certaines associations médicamenteuses ne soient utilisées pour contourner la législation relative aux génériques. Une explication aussi brève mérite peut-être une issue plus favorable…

Vous m’avez mal compris, madame la ministre. Il ne s’agit pas d’empêcher toute association de médicaments ! Par conséquent, je ne vois pas pourquoi vous vous opposez à cet amendement.

Les objectifs sous-tendus par cet article me semblaient positifs. Cependant, la rédaction adoptée rendait la mesure difficilement applicable.

Pour ma part, j’aurais souhaité que cet article soit réécrit. J’avais d’ailleurs déposé un amendement en ce sens – un de plus ! –, mais l’article 40 de la Constitution m’a été opposé, ce dont vous ne pouvez que vous féliciter !

L’article 56 est le premier d’une série d’articles qui sont destinés à allonger la durée de cotisations des salariés, y compris, comme c’est le cas ici, pour ceux qui travaillent depuis l’âge de quatorze ou de seize ans. Ces salariés, à qui on ne peut pas reprocher d’avoir travaillé plus, mériteraient de gagner plus. Mais tel ne sera pas le ca...

Les quatre amendements visant à introduire des articles additionnels avant l’article 31 que j’ai déposés sont relatifs aux dépassements d’honoraires. Ces dépassements constituent un véritable scandale face auquel vous vous montrez, hélas, madame la ministre, d’une inefficacité coupable et d’une passivité hautement critiquable. Augmentant de 1...

… en précisant qu’une discussion était engagée et qu’elle pourrait aboutir à la rédaction d’un décret permettant au patient de saisir directement les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance de l’ordre. Je voudrais savoir ce que vous avez finalement décidé. Ce décret a-t-il été pris ? S’agissant par ai...

La réponse que vous venez de me faire, madame la ministre, ressemble étrangement à celle que vous m’aviez faite l’année dernière. Je constate qu’aucun progrès n’a été accompli sur le sujet des dépassements d’honoraires au cours de l’année écoulée. Ne risquons-nous pas d’en être encore au même point l’an prochain ? Je me le demande ! Pendant ce...

Vous vous dites donc : « Gardons-nous de les mécontenter ! » Je crois qu’il faut savoir, dans certains cas, dépasser ces préoccupations bassement électoralistes pour se pencher sur l’intérêt des patients. Or, de ce point de vue, il est évident que nous sommes confrontés à un véritable scandale, devant lequel le Gouvernement demeure inerte. Et ...

Il s’agit de remplacer la notion de « tact et mesure », parfaitement dénuée de sens – comme le disait récemment avec ironie le président de la mutualité française, aujourd’hui, c’est du blabla ! –, par une référence quantifiable objective, soustraite à la seule appréciation, très subjective, du médecin. Nous pouvons d’ailleurs nous interroger ...

J’insiste : pour que le Conseil national de l’ordre des médecins consente enfin à considérer que le « tact et mesure » n’a pas été respecté, il faut que ces honoraires soient de trois à quatre fois supérieurs au tarif opposable. Il y a là, me semble-t-il, une marge d’interprétation dont on pourrait débattre. Il n’en demeure pas moins que l’ord...

En outre, le Conseil d’État a pu juger que le « mode d’exercice de la profession médicale et sa notoriété ne justifiaient pas l’importance et le caractère systématique des dépassements d’honoraires » pratiqués par le médecin, ce qui constituait également un manquement au tact et à la mesure. Enfin, toujours pour le Conseil d’État, le fait que ...

Monsieur le président de la commission, je suis désolé de devoir vous le dire, mais les conditions dans lesquelles nous travaillons ne sont pas acceptables ! Je vous informe donc que les membres du groupe CRC n’assisteront pas à cette réunion de la commission. Nous pensons qu’il serait préférable de suspendre la séance cet après-midi pour exa...

Madame la ministre, je comprends bien ce que vous me dites, mais je me permets de vous rappeler que, dans les discussions sur le secteur optionnel, qui sont d’ailleurs actuellement en panne – j’aurai l’occasion d’y revenir tout à l'heure –, a été évoquée la fixation d’un plafond de 50 %. Pourquoi, lorsqu’un plafond est fixé à l’occasion d’une n...

Madame la ministre, nous avons déjà eu, l’année dernière, une discussion sur l’opportunité de donner la possibilité aux assurés de saisir la commission visée à l’article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale. Vous m’aviez alors fait observer que cette disposition était inutile puisque les patients pouvaient déjà saisir les directeurs des C...

M. François Autain. Madame la ministre, nous avons tellement peu d’occasions de nous rencontrer que j’en profite !

Madame la ministre, je vous remercie de vos précisions. Monsieur le rapporteur, j’ai bien entendu vos conseils : l’année prochaine, je m’efforcerai donc de faire preuve de nouveauté et de créativité, en vous présentant des amendements qui vous inspireront peut-être des réponses, disons, plus argumentées. En effet, je le répète, force est de co...

Il s’agit de pallier l’échec éventuel – je n’ai pas dit « prévisible » ! – des négociations conventionnelles sur l’option conventionnelle. Ces négociations ont été entamées en 2004 dans un contexte assez tendu puisque, vous vous en souvenez certainement, nos chirurgiens menaçaient alors de s’installer en Angleterre ! Un protocole d’accord a fi...

Il s’agit, à travers cet amendement, d’intégrer les usagers au sein de l’UNCAM, instance qui joue un rôle déterminant dans la conduite de la politique conventionnelle, la définition du champ des prestations admises au remboursement ainsi que la fixation du taux de prise en charge des soins. Elle a été créée par la loi du 13 août 2004, mais cel...