Financement de la sécurité sociale pour 2009

Que disent-ils tous ? Que la santé n’est pas un bien comme les autres et qu’elle ne doit pas dépendre de mécanismes marchands.

Je me vois contraint d’abréger mon propos. Il faut donc préserver l’avenir de l’hôpital public, seul garant de l’égal accès de tous aux soins, en le tenant à l’écart des lois du marché. Il me semble que la voie empruntée actuellement par le Gouvernement ne va pas dans ce sens. Je crains que, dans ces conditions, les difficultés rencontrées auj...

M. François Autain. Dans un premier temps, nous voterons contre ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Il donne en effet plus de visibilité à l’industrie pharmaceutique. Notre système de taxes revêt une grande complexité, ce qui nuit au rendement et à la visibilité. Nous disposons au total de onze taxes, si on inclut celles qui sont destinées aux agences de santé. C’est à mon avis beaucoup trop. D’ailleurs la Cour des comptes, à deux reprises, ...

Cet amendement vise à adapter le code à la réalité. On parle en effet de « taux exceptionnel » alors que le taux fixé dans le code est lui-même exceptionnel. En faisant un retour en arrière, on s’aperçoit que ce taux a été fixé en 2004 à 0, 525 %, en 2005 à 0, 6 %, et c’est d’ailleurs la seule année où il a été conforme au taux indiqué dans ce...

Je considère, comme M. le ministre, qu’il n’y a aucune raison de donner une base légale à ce comité. J’ajoute que l’amendement procède d’un mélange des genres peu souhaitable. En outre, l’amendement n° 65 aboutirait à complexifier encore le circuit du médicament. Il y a déjà l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, le c...

Cet amendement vise à supprimer les remises. Les remises et les baisses de prix du médicament sont les deux instruments de régulation conventionnelle en cas de dépassement du chiffre d’affaires prévisionnel des laboratoires pharmaceutiques. Le laboratoire pharmaceutique est libre de choisir l’un ou l’autre de ces dispositifs, conformément à l...

Monsieur le ministre, en ce qui concerne le produit des remises, il règne une certaine confusion. Les données fournies par l’assurance maladie et par le comité économique des produits de santé ne sont pas cohérentes. J’ai d’ailleurs interrogé sur ce point Mme Bachelot-Narquin, mais n’ai toujours pas reçu de réponse. Il y a donc là un problème q...

Cet amendement vise à modifier le taux et l’assiette de la taxe sur les dépenses de promotion du médicament. Malgré l’ancienneté de cette taxe, instaurée en 1983, aucune étude n’a été réalisée pour évaluer son effet sur les dépenses de promotion des laboratoires. Il est vraisemblable que son effet régulateur est faible puisque, selon des chiff...

Je regrette d’autant plus la position du Gouvernement que mon amendement se contentait de suivre les préconisations du rapport établi par l’IGAS en 2007. Il fallait, selon les propres termes de l’inspection générale des affaires sociales, assurer « un désarmement promotionnel » des laboratoires en ramenant leurs dépenses de promotion à 4 % de ...

Je ne suis pas tout à fait d’accord avec M. le rapporteur pour avis quand il refuse de « latéraliser » le trou de la sécurité sociale. En effet, si le trou de la sécurité sociale n’est certes ni de gauche ni de droite, les solutions que l’on retient pour le combler sont bien, elles, de droite ou de gauche. Je dirais même que l’absence de solut...

D’ailleurs, cela ne saurait tarder si vous continuez comme ça ! Ce qui est certain, c’est que vous creusez le trou, malgré le remboursement du déficit par l’intermédiaire de la CADES jusqu’à la fin de 2007. Vous faites l’impasse sur le déficit de 2008 et sur celui de 2009, et vous êtes incapables de nous dire comment ces dettes seront comblées.

Certes, le trou de 2009 n’est que potentiel, mais on a trop tendance à faire supporter à la trésorerie des dettes qui devraient être couvertes par l’emprunt. Ce n’est pas admissible !