Financement de la sécurité sociale pour 2010

Nous sommes globalement d’accord avec l’analyse de Mme la ministre, c’est pourquoi nous ne soutiendrons pas l’amendement de M. Milon. Si le CAPI a autant de succès, c’est sans doute parce qu’il a été instauré hors des organisations syndicales, mais également parce qu’il est la conséquence indirecte du blocage des honoraires de la part du Gouve...

D’un côté, vous refusez d’augmenter le C, madame la ministre, de l’autre, vous ouvrez une porte avec les CAPI. Un grand nombre de médecins s’y engouffrent parce que cela leur permet d’améliorer leurs ressources annuelles, d’autant plus que les engagements que vous avez fixés ne sont pas très éloignés de ceux qu’ils atteignent dans leur pratique...

En tout cas, les CAPI me paraissent tout à fait positifs. Il n’y a aucune raison pour le moment d’en modifier les structures et le fonctionnement.

Le bien-fondé de cet amendement ne nous est pas apparu subitement. Il s’agit en effet d’une recommandation, à laquelle nous n’aurions d’ailleurs pas pensé, de la Caisse nationale de l’assurance maladie dans son rapport pour 2008, publié voilà quelques semaines. Cette recommandation nous paraît tout à fait pertinente. En effet, 45 % des dépense...

Les auteurs de cet amendement considèrent que l'UNCAM et l'UNOCAM, parce que ces organismes peuvent être appelés à contribuer financièrement aux mesures prises par le Gouvernement au titre de l'urgence sanitaire ou du risque pandémique, doivent pouvoir donner leur avis sur ces mesures.

Comme vous le savez, madame la ministre, la question de la rémunération des médecins généralistes, qui ont obtenu le diplôme de « spécialiste de médecine générale » – il n’y a plus de généralistes, ni d’omnipraticiens, maintenant tout le monde est spécialiste ! –, fait encore débat. Les décisions juridiques se multiplient, sans être pour autant...

Bien sûr ! En effet, pour la MDA, il suffit qu’une décision de justice vienne contredire une décision précédente pour que vous vous empressiez de réformer la législation. En revanche, dès lors qu’il s’agit de revaloriser la spécialité de médecine générale, peu importe que les procès se succèdent et que les décisions se contredisent. Madame la...

Madame la ministre, il est bien entendu que si nous vous avons demandé la remise d’un rapport, c’est parce qu’il fallait bien donner une forme à cet amendement.

M. François Autain. Je souhaitais savoir si le Gouvernement avait l’intention de laisser se multiplier les procès à droite et à gauche. Le collègue qui a obtenu satisfaction va pouvoir continuer à coter CS

Je me demandais également si l’impossibilité pour un spécialiste de médecine générale de coter CS était liée à l’augmentation prévue à 23 euros ou si elle serait maintenue lorsque les spécialistes de médecine générale auront obtenu satisfaction en matière de rémunération, puisque le montant de leur consultation sera équivalant à celui d’autres ...

Il y a tout de même aussi les missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation, les MIGAC !

En écoutant M. le rapporteur général présenter l’amendement n° 18, j’ai eu le sentiment que nous n’avions pas assisté à la même table ronde. D’après ce que j’avais compris, si la convergence était prévue pour 2018, c’est bien parce que la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ne pouvait pas faire autrement. D’ailleurs,...

… je pense que la date de 2014 n’a absolument aucun fondement. C’est pourquoi je voterai contre ces deux amendements identiques. Pour ma part, j’ai surtout retenu de la table ronde que les principaux partisans de la convergence étaient les représentants de la Fédération de l’hospitalisation privée. J’ai eu le sentiment, peut-être à tort, qu’il...

Vous le savez, je ne suis pas très objectif – c’est, du moins, la réputation qui m’est faite – en ce qui concerne l’hospitalisation privée.

Quoi qu’il en soit, j’ai cru comprendre qu’ils en attendaient beaucoup. C’est sans doute la raison pour laquelle ils sont nettement plus pressés d’aboutir à la convergence que la fédération de l’hospitalisation publique.

En réalité, nous ne sommes pas opposés par principe à ce que l’activité ou la pathologie soient prises en compte dans le financement des hôpitaux.

Mais elles ne doivent pas constituer la totalité de la référence de calcul de l’allocation destinée aux hôpitaux.

Les MIGAC représentent donc 40 % des ressources, et ce taux a d’ailleurs tendance à augmenter. Par conséquent, faire de la tarification à l’activité l’alpha et l’oméga de toute tarification serait, me semble-t-il, une démarche totalement idéologique et dogmatique. À mon sens, il faut en revenir à des considérations beaucoup plus mesurées qu’au...

Je comprends les observations de Mme la ministre. Les amendements tendant à modifier les tableaux ayant été présentés tardivement, il est normal que Mme la ministre ne nous ait pas soumis ceux du Gouvernement plus tôt. Elle a, cette fois-ci, une bonne excuse pour déposer des amendements tardifs, ce qui n’est pas toujours le cas. Je lui en donne...

Madame la ministre, à deux reprises au moins, M. le rapporteur pour avis a fait référence au crédit d’impôt recherche. Le Conseil des prélèvements obligatoires a récemment publié un rapport sur ce dispositif et a émis quelques avis sur sa portée. Selon ce rapport, si la réforme du crédit d’impôt recherche intervenue en 2008 donne à la France ...