Financement de la sécurité sociale pour 2010

…, ce qui n’est pas possible au détour d’un amendement. Je souhaiterais donc recueillir votre avis sur cette proposition, madame la ministre.

D’ailleurs, le Haut conseil de la santé publique, qui s’est prononcé à cet égard, a émis un avis défavorable sur le fait que ces vaccins fassent l’objet d’une publicité. C’est pourquoi, avec cet amendement, je demande simplement que cette possibilité soit supprimée.

M. François Autain. Votre argumentation est un peu laconique, madame la ministre, mais elle me permet de retirer mon amendement.

Monsieur le rapporteur général, je ne me sens nullement responsable du fait que nous soyons obligés de travailler un samedi, un dimanche, et peut-être un lundi sur ce PLFSS !

Ce n’est pas nous qui avons la maîtrise de l’ordre du jour, c’est le Gouvernement, et je dois reconnaître qu’il se débrouille extrêmement mal. Peut-être faudrait-il changer de gouvernement pour parvenir à un ordre du jour mieux maîtrisé ?

En tout cas, actuellement, nous travaillons dans des conditions scandaleuses. Quoi qu’il en soit, cela ne doit pas nous empêcher de prendre le temps de délibérer et de nous exprimer – dans la mesure, bien entendu, où le règlement nous le permet. Je vais donc mettre à profit les quatre minutes et quarante-cinq secondes du temps de parole qu’il ...

Madame la ministre, j’ai constaté que nous avions un certain nombre de points de convergence, et je suis très satisfait d’apprendre que vous allez, dans le cadre de ce Plan cancer II, vous lancer dans une campagne de dépistage des cancers du col de l’utérus, provoqués notamment par les papillomavirus. C’est une excellente nouvelle, mais elle r...

Donc, la publicité, chacun le sait, est un facteur favorable à l’augmentation des ventes. D’ailleurs, les laboratoires le savent bien et y ont recours. Je voudrais maintenant vous répondre, madame la ministre, sur le droit communautaire. Je n’ai pas eu le sentiment que, lorsque M. le rapporteur général a déposé son amendement, c’était sous la...

Pour une fois, je souscris aux observations formulées par Mme la ministre sur l’amendement de suppression présenté par M. le rapporteur général. Pourquoi se priverait-on de la possibilité de modifier chaque année un certain nombre d’objectifs contenus dans les CAPI, d’autant que ceux-ci sont conclus pour trois ans ? En revanche, je ne suis pas...

Je profite de cette explication de vote pour répondre à Mme la ministre sur l’amendement précédent car elle a dit une contre-vérité. Elle a affirmé que le Gardasil avait bénéficié d’une ASMR de niveau un. C’est faux, il a bénéficié d’une ASMR de niveau trois et la HAS, dans son avis du 18 avril 2007, notait même que l’on ne pouvait garantir son...

Cet amendement, qui se fonde sur une recommandation formulée par la sécurité sociale dans son rapport d’activité de 2008, se justifie, me semble-t-il, par une situation criante, à savoir l’augmentation croissante des missions confiées au Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins, le FIQCS. J’illustrerai mon propos en én...

Compte tenu des explications de Mme la ministre et de M. le rapporteur, je retire mon amendement, monsieur le président.

On ne peut être que favorable à cet amendement ! Le développement professionnel continu, nouvelle désignation de la formation professionnelle continue, a été rendu obligatoire voilà douze ans, en 1997. Or, à ce jour, en raison des multiples modifications législatives qui sont intervenues depuis lors, cette disposition n’est toujours pas entrée...

Si celle-ci finance la formation médicale continue, c’est bien parce qu’elle y trouve son intérêt en matière de prescriptions médicales. Or, si les médecins prescrivent moins, l’assurance maladie ne s’en portera que mieux. C’est pourquoi nous devons nous efforcer d’atteindre ces objectifs, tout en préservant la qualité des soins dispensés.

Monsieur le président, un amendement similaire ayant déjà été défendu par nos collègues socialistes, je retire l’amendement n° 325. L’amendement n° 324, lui, est nouveau. Il vise à vous donner les moyens de faire réaliser des économies à la sécurité sociale ; elle en a bien besoin ! J’espère que vous lui réserverez un accueil plus favorable qu...

Nous ne sommes pas favorables à l’amendement n° 15. Le voter reviendrait en effet à accepter la création d’un secteur optionnel alors que nous y sommes opposés. La création d’un secteur optionnel banaliserait les dépassements d’honoraires, dont le coût serait alors, à concurrence de 50 %, assumé par les complémentaires, ce qui ne manquerait pa...

M. François Autain. Monsieur le président, vous auriez pu vous dispenser de m’appeler docteur, ce qui risque de « contaminer » le débat !

Alors que nous arrivons au terme de l’examen de l’article 29, je n’ai toujours pas bien compris pour quelles raisons le Gouvernement souhaite absolument modifier le régime des ALD, concernant notamment le cancer. En effet, la disposition prévue concernerait uniquement, dans un premier temps, les personnes atteintes de cette maladie. On nous l’...

Je le sais bien, il ne s’agit pas d’un problème financier ! Vous ne cherchez pas à réaliser des économies sur le dos des malades du cancer. Je m’interroge simplement sur le fait que l’adoption de cet article n’engendrera pas un changement considérable par rapport à la situation actuellement observée. À l’heure actuelle, l’ordonnancier bizone ...

C’est la raison pour laquelle je vous demande d’adopter, mes chers collègues, l’amendement de notre groupe visant à supprimer cet article. Ce faisant, vous ne modifierez en rien la situation actuelle.