Financement de la sécurité sociale pour 2010

Nous ne sommes pas opposés par principe à une augmentation des ressources de la sécurité sociale puisque c’est le principal problème qui se trouve aujourd'hui posé. J’ai remarqué que vous étiez, par principe, hostile à une augmentation qui soit de nature à combler les déficits auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui. Vous venez d’évoquer,...

L’article 5 fixe l’objectif d’amortissement rectifié de la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la CADES, et les prévisions de recettes rectifiées du Fonds de réserve pour les retraites, le FRR. Concernant tout d’abord la CADES, nous voudrions savoir quelles sont les intentions du Gouvernement. Il a refusé, pour cette année, de transfé...

Le projet de loi voté par l’Assemblée nationale réécrit le chapitre IV de l’article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, pour modifier sensiblement l’équilibre entre la part de l’État et celle de l’assurance maladie dans le financement de l’EPRUS. En effet, la part de la CNAM, fixée initialement à 44 millions d’euros, ...

À mon tour, je voudrais mettre l’accent sur les effets néfastes que peut avoir et que va avoir la politique menée par le Gouvernement. Il faut dépasser les problèmes liés au dépôt des amendements du rapporteur général, Alain Vasselle, et du rapporteur pour avis, Jean-Jacques Jégou. Le rapporteur général nous a habitués à déposer des amendement...

Nous sommes effectivement en pleine dérive, car le Gouvernement non seulement s’installe dans les déficits, mais les programme ! Il est difficile, c’est vrai, de faire la part entre le conjoncturel et le structurel. Quoi qu’il en soit, le Gouvernement prévoit un déficit de 30 milliards d’euros à l’horizon 2013, avec une augmentation de la mass...

Madame la ministre, j’observe que plus on étend les compétences du FIQCS, moins celui-ci dépense les crédits qui lui sont destinés !

Il y a là une contradiction apparente que je ne parviens pas à surmonter, sauf à imaginer que le Gouvernement ne mène pas une politique volontariste dans les domaines de compétence du FIQCS, car les nouveaux modes d’exercice de la médecine et les maisons pluridisciplinaires, par exemple, permettraient sans aucun doute d’épuiser les ressources q...

Notre groupe soutiendra la position de M. le rapporteur général, d’autant que nous aurions souhaité aller bien au-delà, estimant qu’une action de santé publique supportée sur l’initiative du Gouvernement doit être prise en charge en totalité par l’État. Mme la ministre a comparé la situation actuelle et la vaccination pratiquée par les médecin...

J’aimerais d’abord dissiper une idée à laquelle mon collègue Barbier est censé avoir répondu. Je suis un partisan forcené de la vaccination parce que j’estime que, grâce à elle, un certain nombre de maladies et de pandémies ont été définitivement éradiquées, comme la diphtérie ou la poliomyélite. La vaccination est un moyen de prévention, qui ...

En ce qui concerne la population, nous ne sommes guère mieux lotis puisque, selon les sondages, environ 20 % de la population acceptent de se faire vacciner. Or, comme l’a dit notre collègue Dériot, pour que cela soit efficace, au moins 70 % de la population doivent se faire vacciner.

70 % est le chiffre le plus communément admis. Pour que nous soyons définitivement garantis contre cette pandémie, 70 % de nos concitoyens devraient donc se faire vacciner. Vous en conviendrez, madame la ministre, on en est loin ! C’est ce qui me préoccupe. Peut-être vous y êtes-vous mal prise ?

Ce n’est pas une affirmation, c’est une question : je m’interroge et je vous interroge ! Les informations ont-elles été bien diffusées ? Je n’en sais rien, mais le résultat est là. S’agissant des vaccins, j’en ai dit quelques mots ce matin, au début, nous avons regretté le manque de transparence, en particulier concernant les contrats que vous...

M. François Autain. C’est d’ailleurs pour ça que vous allez le voter, monsieur le rapporteur pour avis !