Interventions en hémicycle de François Autain

Ce très beau livre donne à voir, dans l’atmosphère surréaliste du festival d’Avignon, rendue plus étrange encore par sa façon de mettre en scène le mouvement de grève des intermittents, la tragique condition de ces artistes, écorchés de la vie, ancrés dans un jeu théâtral qui redonne au théâtre sa grande noblesse, et à la fois des personnes ord...

Je voudrais attirer l’attention de notre assemblée sur le fait qu’il s’agit d’une circonstance exceptionnelle. À ma connaissance, jamais auparavant une conférence des présidents n’avait été organisée pendant la séance publique.

En tout cas, je n’en ai pas le souvenir, bien que j’aie tout de même derrière moi un certain nombre d’années de mandat. Je considère que, à circonstance exceptionnelle, il faut mesure exceptionnelle. Il serait justifié, me semble-t-il, que nous suspendions la séance.

Merci !

Lors de l’assemblée plénière de 2005 du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, les représentants de la CGT ont rappelé que 80 % du personnel des établissements comptant moins de dix salariés – qui représentent 64 % du total des entreprises – est exposé aux risques professionnels. Devant ce constat, les pouvoirs publics ...

M. François Autain. Ne vous méprenez pas, mes chers collègues ! Je voulais simplement indiquer que je renonce à mon temps de parole, afin de ne pas ralentir le débat.

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet lors de mon explication de vote sur l’article 25 quater, mais il n’est pas inutile d’y revenir à l’occasion de l’explication de vote sur cet article. Il est patent que ce texte met fin à l’indépendance du médecin du travail à l’égard de son employeur. Cette dernière ne peut être garanti...

Très bien !

Cet alinéa vise les travailleurs exécutant leur contrat de travail dans une entreprise autre que celle de leur employeur. On peut craindre pour ces salariés, comme pour les autres travailleurs concernés par les régimes dérogatoires prévus par cet article 25 duodecies, qu’ils ne soient soumis à une médecine du travail au rabais. En grav...

M. François Autain. Monsieur le président, je demande la parole pour explication de vote.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous l’avons déjà indiqué, l’article 25 duodecies est, pour nous, inacceptable. En effet, on l’aura bien compris, l’architecture globale du projet de loi vise à modifier profondément la fonction de médecin du travail pour l’adapter aux objectifs du Gouvernement en matière de ...

Nous demandons la suppression de cet article, qui ignore, comme le reste du texte d’ailleurs, la réalité du travail, la pénibilité des tâches et les inégalités en matière de santé. Je tiens à répondre à M. le ministre, qui nous a mis tout à l’heure au défi de prouver que l’indépendance du médecin du travail était remise en cause dans ce texte....

Tout d’abord, la légitimité du médecin du travail et son autorité sont fortement remises en cause dans la mesure où celui-ci est placé sous l’autorité d’un chef de service de santé au travail, lequel est lui-même placé sous l’autorité de l’employeur. Je sais que la commission des affaires sociales du Sénat a apporté à ce texte certaines amélio...

M. François Autain. Ensuite, ses missions ne seront plus définies, comme par le passé, par la loi, mais par l’employeur, ce qui est entièrement nouveau.

Enfin, la clause d’autonomie disparaîtra des contrats de médecine du travail. Si vous pensez qu’il n’y a pas là matière à s’inquiéter et que l’indépendance de la médecine du travail n’est pas menacée, je vous prie de m’apporter des éléments susceptibles de me rassurer. Pour finir, je crains que ce texte ne mette un terme définitif au rôle spéc...

Par cet amendement, nous proposons de compléter l’alinéa 4 de l’article 25 du présent projet de loi. Comme vous le savez, l’article 25 vise deux documents distincts : le dossier médical en santé au travail et la fiche individuelle d’exposition aux risques. L’objet de cet amendement est d’intervenir sur le deuxième document. Le présent projet ...

Très bien !

Cet article 9 s’inscrit dans la logique gouvernementale de réduction des dépenses publiques : Hervé Morin l’a annoncé lui-même, le ministère de la défense devrait voir son budget diminuer de plus de 5 milliards d’euros. Incontestablement, cet article y contribuera pour une bonne part. Comme vous le savez, les sénatrices et sénateurs du groupe ...

Les étudiants aussi !

Par l’article 14 du projet de loi, le Gouvernement entend relever de deux années l’ensemble des limites d’âge applicables aux catégories actives de la fonction publique. Au travers de notre amendement, qui s’inscrit dans la logique de suppression de l’ensemble des alinéas de l’article 14, nous réaffirmons notre opposition à l’ensemble du dispo...