3719 interventions trouvées.
Eh oui !
Très bien !
À l’occasion de la présentation des amendements que nous avons défendus à l’article 9, nous sommes longuement revenus sur le cas particulier de la retraite des militaires, regrettant au passage que le ministre de la défense se soit montré incapable de tenir les engagements qu’il avait pris devant les militaires. Étant fermement opposés à toute...
Plusieurs experts en économie le soulignent : on veut nous vendre cette réforme comme si la richesse de notre pays n’allait pas augmenter pendant les quarante prochaines années. Ces experts nous rappellent que la France a un taux de croissance moyen de 1, 7 % par an. La richesse de notre pays aura donc doublé dans quarante ans. Malgré cela, le ...
Vous comprendrez que, dans ces conditions, nous ne puissions accepter cet article.
Par cet amendement, nous entendons supprimer une disposition du projet de loi qui organise, avec d’autres, le recul de l’âge du départ à la retraite pour les fonctionnaires actifs. Je souhaite m’arrêter un instant sur le droit à la retraite d’une catégorie de fonctionnaires à laquelle la population s’intéresse beaucoup et à juste titre, la pol...
Vous savez désormais ce que nous pensons de l’application de cet article aux agents de la police nationale et les raisons pour lesquelles nous y sommes opposés. Je n’y reviendrai donc pas. Avec cet amendement, nous proposons la suppression du cinquième alinéa de cet article, qui reporte de deux ans l’âge à partir duquel les bonifications du « ...
Cet amendement prévoit que les entreprises qui salarient plus de 10 % de leurs effectifs en contrat à durée déterminée voient la part patronale des cotisations sociales visée à l’article L 242-1 du code de la sécurité sociale majorée de 10 %. Il vise par conséquent à lutter contre le travail précaire nuisible aux comptes sociaux. En effet, le...
Les salariés relevant de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers ont récemment été concernés par un accord de branche daté du 30 mars dernier à destination des entreprises employant de 50 à 300 salariés. En effet, ce métier est touché à la fois par une...
Je continue donc. Cet accord propose en outre – et vous ne le saviez pas non plus –…
… un certain nombre de dispositions pour aménager la fin de carrière des salariés âgés de 50 ans et plus. Et pour cause : les pathologies liées à la manutention et aux gestes répétitifs représentent une part non négligeable des accidents du travail et des maladies professionnelles constatés dans cette branche professionnelle. Les troubles muscu...
j’ai respecté le temps qui m’était imparti !
Par cet amendement, nous entendons prévoir que les dispositions de l’article 4 du présent projet de loi ne s’appliquent pas aux assurés relevant de la convention collective de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002. Pour ces derniers notamment, l’allongement de la durée de cotisation va être vraiment très douloureux. Ils sont très représent...
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Le pain, c’est sacré !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais vous donner lecture d’un texte que vous connaissez certainement. « ...les assurés qui justifient, dans le régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires, d’une durée minimale d’assurance ou de périodes reconnues équivalentes a...
(Sourires.) Serait-ce une manipulation ? Ce n’est pas la première fois que cela arriverait, d’ailleurs !