Interventions en hémicycle de François Autain

Très bien !

C’est vrai !

Je partage le point de vue tant de Mme le rapporteur que de Mme la ministre. De surcroît, l’alinéa 27 résulte de l’adoption par la commission d’un amendement que j’avais déposé. J’aurais donc mauvaise grâce à voter un amendement tendant à le supprimer. On ne peut pas priver du bénéfice d’une recherche un patient au motif qu’il n’est pas assuré...

La commission propose, à l’article 4 quinquies de la proposition de loi, la création d’une commission nationale des recherches impliquant la personne humaine auprès de la Haute Autorité de santé. Elle suggère de la doter de différentes attributions et de lui permettre, notamment, de jouer un rôle en matière de coordination et d’évaluatio...

Oui, madame la présidente, je le maintiens également.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme chacun le sait, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, la CNRACL, gère la retraite des agents des collectivités territoriales ainsi que celle des fonctionnaires hospitaliers, selon un principe fondamental pour le groupe CRC-SPG, celui d...

Il a raison !

Je voterai contre cet amendement : l’État est peut-être économe, mais, nous sommes bien placés pour le savoir, il ne tient pas toujours ses promesses. Je ne citerai qu’un exemple : celui du déficit de la protection sociale. On nous avait affirmé que ses comptes seraient en équilibre en 2003. Ensuite, on a évoqué 2007, puis 2009, puis 2011, pui...

… mais force est de constater qu’il n’a tenu aucune de ses promesses ! Il est donc légitime de craindre qu’il ne respecte pas davantage ses nouveaux engagements. Je partage en la matière les inquiétudes de notre collègue Claude Domeizel. C’est pourquoi l’inscription dans la loi de la suppression de la surcompensation apporterait une garantie s...

Nous sommes favorables à l’article 3 de la proposition de loi, mais il me paraît nécessaire de préciser certains points. Comme vous le savez, depuis 1999, les CCAS bénéficient, pour certains de leurs agents, d’une exonération de la part patronale de la cotisation due au titre de la branche vieillesse, exonération qui pèse sur la CNRACL pour un...

À titre d’exemple, et pour ne prendre qu’un département, très emblématique il est vrai, le conseil général des Hauts-de-Seine refuse de prendre en charge le traitement des dossiers « handicap » gérés par les CCAS au motif qu’il existerait à l’autre bout du département une maison départementale du handicap. Qu’importe s’il est plus pratique pour...

La situation est tout à fait inhabituelle !

En effet, le texte sur lequel nous devions nous prononcer lors de la discussion générale n’est plus le même que celui sur lequel nous devons statuer maintenant. C’est très embarrassant !

Les amendements qu’a présentés le Gouvernement sont, il est vrai, plutôt positifs ; j’ai d’ailleurs voté pour l’un d’entre eux. Cependant, je reste opposé à la suppression des articles 1er et 2. Tout bien pesé, la solution médiane me semble être de m’abstenir.

Oui, mais sur un texte différent !

C’est la démocratie !

Pour les mêmes raisons, nous sommes opposés à cet amendement. Cela ne vous étonnera pas, mes chers collègues, puisque nous avons déposé, tout au long de ce débat, des amendements visant à établir une séparation très nette entre les entreprises agroalimentaires ou les fabricants de médicaments et la santé. Selon nous, les actions de santé publi...

Oui !

Je ferai un bref rappel historique de l’article 22. Afin d’optimiser leur stratégie commerciale face à une relative stagnation des ventes de médicaments, les firmes pharmaceutiques ont souhaité voir leurs programmes dits « d’aide à l’observance » ou encore « d’accompagnement des patients » légalisés ; il s’agit de programmes d’assistance auprè...

… s’est proposé de rédiger une proposition de loi sur ces programmes. Elle était attendue avant l’été 2008, en vain. Nous le déplorons, mais le président de la commission nous donnera peut-être tout à l'heure les raisons précises pour lesquelles il y a renoncé. Les conclusions du rapport de l’IGAS sont claires. L’IGAS reconnaît que les motiva...