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Propositions de loi de François Bonhomme

237 propositionss de loi signées

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07/01/2022 — Proposition de résolution N° 330 (2021-2022) tendant à la création d’ une commission d’ enquête, sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France

09/12/2021 — Proposition de loi N° 284 (2021-2022) visant à améliorer les conditions du recensement de la population

08/12/2021 — Proposition de loi N° 273 (2021-2022) visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport

30/11/2021 — Proposition de loi N° 235 (2021-2022) visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

25/11/2021 — Proposition de loi N° 223 (2021-2022) relative à l’ innovation en santé relative à l'innovation en santé

23/11/2021 — Proposition de loi N° 183 (2021-2022) visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

23/11/2021 — Proposition de loi N° 184 (2021-2022) visant à réintroduire la taxe funéraire

16/11/2021 — Proposition de loi N° 170 (2021-2022) ratifiant, modifiant et complétant l’ ordonnance n ° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre vi du code de commerce, modifiant et complétant l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce

25/10/2021 — Proposition de loi N° 99 (2021-2022) visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’ attention avec ou sans hyperactivité

14/10/2021 — Proposition de loi N° 62 (2021-2022) organique modifiant la loi organique n ° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’ application du cinquième alinéa de l’ article 13 de la constitution modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

14/10/2021 — Proposition de loi N° 61 (2021-2022) instituant une autorité de contrôle de l’ identité numérique

11/10/2021 — Proposition de loi N° 40 (2021-2022) visant à permettre l’ implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés, visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

05/10/2021 — Proposition de résolution N° 8 (2021-2022) portant sur la lutte contre les incivilités

05/10/2021 — Proposition de loi N° 10 (2021-2022) organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

05/10/2021 — Proposition de loi N° 9 (2021-2022) tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

17/09/2021 — Proposition de loi N° 837 (2020-2021) visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’ autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

08/06/2021 — Proposition de loi N° 675 (2020-2021) tendant à lutter activement contre les déserts médicaux

28/05/2021 — Proposition de loi N° 648 (2020-2021) tendant à conforter l’ application de la loi « énergie-climat » et l’ atteinte de son objectif de « neutralité carbone tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »

17/05/2021 — Proposition de loi N° 594 (2020-2021) visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

25/03/2021 — Proposition de loi N° 486 (2020-2021) relative aux causes de l’ irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l’ expertise en matière pénale relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale

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