Conseil économique social et environnemental

Je voudrais rebondir sur les propos de M. Durain : nous mettrions en cause le tirage au sort comme processus de consultation parce que nous aurions peur ! Il ne s’agit pas de peur, mais simplement de noter que la méprise initiale est très forte : sous couvert de revitaliser – on nous répète ce terme à loisir – et de compléter utilement la démoc...

Pour ma part, madame Lienemann, j’ai une conception universaliste du Parlement – vous aussi, peut-être – : notre mandat n’est pas impératif et notre assemblée est un lieu de délibération. Comme M. Houllegatte le décrivait au sujet de la Convention citoyenne pour le climat, on peut arriver ici avec certaines opinions, une certaine vision des cho...

Il s’agit d’un amendement de simplification. Depuis sa création en 1959, le CESE peine à trouver sa place – c’est une litote… En dépit de ses réformes successives, il n’a malheureusement pas été en mesure de faire la preuve de son utilité et de répondre à sa mission fondamentale. Aussi, il convient de porter sa composition actuelle à… zéro.

… édifice conçu par le fameux architecte Auguste Perret, bien connu au Havre, et réalisé sur la colline du quartier de Chaillot à l’occasion de l’Exposition universelle de 1937. À l’époque, il a été pensé pour recevoir un nouveau musée consacré aux travaux publics. Il pourrait ainsi donner lieu à une réflexion approfondie sur une nouvelle desti...

Il y a des moments où il faut aller droit au but : malgré tous les efforts un peu désespérés pour le faire vivre, le CESE reste une institution ectoplasmique.

Monsieur le ministre, je vous donne l’occasion de ne pas faire d’acharnement thérapeutique sur une institution qui est en sédation profonde et continue depuis un certain nombre d’années. Cela vous permettra au passage de faire plaisir à votre collègue Roselyne Bachelot, qui sera très contente de trouver une utilisation cette fois utile à un lie...

M. François Bonhomme. Permettez-moi de répondre à ma collègue Lienemann, qui me prend pour un dangereux révolutionnaire désireux de mettre à bas le CESE.

Elle a indiqué que mon argument valait également pour le Sénat. Or il y a tout de même une différence fondamentale entre le CESE et le Sénat, quoi qu’on en pense – même si on est un dangereux révolutionnaire ! –, c’est que ce dernier procède de l’élection. Le Sénat est non pas une assemblée consultative, mais une assemblée qui décide et qui vot...

Il faudra bien, à un moment ou à un autre, tirer les conclusions définitives de cette expérimentation. Monsieur le ministre, je ne vois que vos yeux, mais je devine votre sourire derrière votre masque, et je suis sûr que si vous étiez non pas au banc du Gouvernement, mais ici, sur nos travées, en tant que parlementaire, vous voteriez mon amende...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, j’imagine qu’un certain nombre de nos concitoyens qui nous regardent examiner, ce soir, sur internet ou sur Public Sénat, ce projet de loi organique visant à réformer le CESE découvriront peut-être par la même occasion que cette instance existe toujours, du moins sur le p...

Sans doute est-ce en partie la conséquence du fait que le Gouvernement est déjà éclairé par un certain nombre d’organismes dotés d’une capacité d’expertise avec laquelle le CESE ne pourrait rivaliser. Néanmoins, là encore, l’ambiguïté n’est pas levée, car le CESE, qui se veut un lieu de représentation et d’expression des forces économiques et s...

Vous m’aurez compris, les nominations comme personnalité qualifiée font office de lots de consolation. Je laisse le soin aux esprits les plus délicats de lire la liste des autres personnalités qualifiées… Pour le reste, monsieur le garde des sceaux, vous l’aurez compris, beaucoup d’éléments de ce texte entraînent de fortes réserves de ma part.

Pour rebondir sur ce qu’a dit Mme le rapporteur, je ne comprends pas que l’on déplore que les travaux du CESE passent inaperçus, que beaucoup ignorent son rôle, et que l’on ne s’interroge pas plus avant sur la raison même de cette méconnaissance. Selon moi, on ne répondra pas à ce problème en développant des liens endogamiques entre le CESE et...

Cet amendement tend tout d’abord à maintenir le droit en vigueur, en maintenant le nombre de pétitionnaires requis pour faire valoir le droit de pétition devant le CESE à 500 000 personnes. L’abaissement du seuil des signatures pour les pétitions permettant de saisir le CESE de 500 000 à 150 000 me paraît en effet injustifié. L’exercice du dro...

Cet amendement prévoit enfin d’abaisser le délai pour le recueil des signatures à six mois. Ce délai paraît en effet plus raisonnable que le délai d’un an qui nous est proposé. Quant aux amendements n° 30 rectifié, 31 rectifié et 32 rectifié, ils reprennent séparément les termes de l’amendement n° 29 rectifié.

Je vais le retirer, monsieur le président. Permettez-moi de rebondir sur les propos de M. le ministre. Je suis désolé de ne pas appartenir aux « forces progressistes », pour reprendre ses propres termes. Je m’efforce d’y parvenir, bien que je ne voie pas l’aspect progressiste de ces dispositifs. Vous me dites que le seuil de 500 000 pétitionn...

, bien qu’ils connaissent parfaitement, étant au pouvoir, la complexité des choses et la difficulté de gouverner, j’ai compris l’état de la société et son infantilisation.