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Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier
5 amendements trouvés
14/10/2020 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20202021-014 - Article 7 (Rejeté)
MM. Bonhomme, Frassa, Mmes Micouleau, Lassarade, MM. Paccaud, Vogel, Cardoux, Bazin, Daniel Laurent, Bouchet, Mmes Lh...
Rédiger ainsi cet article : L’article 7 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé : « Art. 7. – Le Conseil économique, social et environnemental est composé de zéro membre. » Exposé sommaire : Depuis sa création en 1959, le CESE peine à trouver sa place. En dépit de ses réformes successives, il n’a malheureuse...
14/10/2020 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20202021-014 - Article 3 (Rejeté)
MM. Bonhomme, Frassa, Brisson, Bonne, Mme Micouleau, MM. Paccaud, Vogel, Cardoux, Piednoir, Mandelli, Bernard Fournie...
Alinéa 3, dernière phrase Remplacer les mots : d’un an par les mots : de six mois Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli de l’amendement BONH 1 dans le cas où le maintien de l’âge des pétitionnaires à 18 ans et plus et du nombre de pétitionnaires requis pour faire valoir le droit de pétition devant le CESE à 500 000 personne...
14/10/2020 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20202021-014 - Article 3 (Rejeté)
MM. Bonhomme, Frassa, Brisson, Bonne, Mme Micouleau, MM. Paccaud, Vogel, Cardoux, Piednoir, Mandelli, Bernard Fournie...
Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer le mot : seize par le mot : dix-huit Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli de l’amendement BONH 1 dans le cas où le maintien du nombre de pétitionnaires requis pour faire valoir le droit de pétition devant le CESE à 500 000 personnes et l’établissement du délai pour le recueil des signatu...
14/10/2020 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20202021-014 - Article 3 (Rejeté)
MM. Bonhomme, Frassa, Brisson, Bonne, Mme Micouleau, MM. Paccaud, Vogel, Cardoux, Piednoir, Mandelli, Bernard Fournie...
Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer le nombre : 150 000 par le nombre : 500 000 Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli de l’amendement BONH 1 dans le cas où le maintien de l’âge des pétitionnaires à 18 ans et plus et l’établissement du délai pour le recueil des signatures fixé à 6 mois seraient rejetés. Cet amendement prévo...
14/10/2020 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20202021-014 - Article 3 (Retiré)
MM. Bonhomme, Frassa, Brisson, Bonne, Mme Micouleau, M. Paccaud, Mme Puissat, MM. Vogel, Cardoux, Piednoir, Mandelli,...
Alinéa 3 1° Deuxième phrase Remplacer le nombre : 150 000 par le nombre : 500 000 et le mot : seize par le mot : dix-huit 2° Dernière phrase Remplacer les mots : d’un an par les mots : de six mois Exposé sommaire : Cet amendement prévoit en premier lieu de maintenir le droit en vigueur en maintenant le nombre de pétitionnaires r...
