Immigration et intégration

Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-... ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-.... – A titre expérimental et pour une durée de trois ans, le directeur général de l’agence régionale de santé détermine par arrêté, après con...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 632-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase du premier alinéa du II est complétée par les mots : «, qui sont systématiquement les premières à être pourvues » ; 2° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les modalités d’attribution des sta...

Avant le tITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 123-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi rédigé : « Art. L. 123-1 . - Les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégr...

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compléter le second paragraphe de l’article L. 221-2-3 du code de la famille et de l’action sociale Après la première phrase, insérer la phrase suivante : Dans les départements confrontés à d’importants flux migratoires en raison de leur situation géographique, elle peut aus...

Après l'article 12 insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compléter ainsi le second paragraphe de l’article L. 221-2-3 du code de la famille et de l’action sociale : Après la première phrase, insérer la phrase suivante : Elle peut aussi être réalisée, dans des structures d’hébergement relevant notamment du code du tourisme et de l’a...