Immigration et intégration

Je souhaite répondre à M. Benarroche, qui est habitué à se prévaloir de la parole de la Défenseure des droits. Il propose en l’espèce d’instaurer une présomption de minorité pour les départements qui s’efforcent de déterminer l’âge des individus par des tests osseux. Il a d’ailleurs cité la Ligue de droits de l’homme, la Cimade ou encore le Syn...

Cet amendement a pour objet de faciliter la caractérisation des ruptures du contrat d’engagement au respect des principes de la République prévu à l’article 13. En l’état actuel du texte, le manquement entraînant la rupture du contrat résulte d’« agissements délibérés de l’étranger troublant l’ordre public ». Les manquements aux principes de ...

Cet amendement a pour objet de faciliter la caractérisation des ruptures du contrat d’engagement au respect des principes de la République prévu à l’article 13. Plus exactement, il tend à ce que la condition de gravité des agissements relevant d’un manquement aux principes qui figurent dans ce contrat soit présumée constituée en cas d’atteinte...

Je souhaite répondre à M. Benarroche, qui est habitué à se prévaloir de la parole de la Défenseure des droits. Il propose en l'espèce d'instaurer une présomption de minorité pour les départements qui s'efforcent de déterminer l'âge des individus par des tests osseux. Il a d'ailleurs cité la Ligue de droits de l'homme, la Cimade ou encore le Syn...

Je souhaite répondre à M. Benarroche, qui est habitué à se prévaloir de la parole du Défenseur des droits. Il propose en l'espèce d'instaurer une présomption de minorité pour les départements qui s'efforcent de déterminer l'âge des individus par des tests osseux. Il a d'ailleurs cité – c'est intéressant – la Ligue de droits de l'homme, la Cimad...

Cet amendement a pour objet de faciliter la caractérisation des ruptures du contrat d'engagement au respect des principes de la République prévu à l'article 13. En l'état actuel du texte, le manquement entraînant la rupture du contrat résulte d'« agissements délibérés de l'étranger troublant l'ordre public ». Les manquements aux principes de ...

Cet amendement a pour objet de faciliter la caractérisation des ruptures du contrat d'engagement au respect des principes de la République prévu à l'article 13. Plus exactement, il tend à ce que la condition de gravité des agissements relevant d'un manquement aux principes qui figurent dans ce contrat soit présumée constituée en cas d'atteinte...

Cet amendement a pour objet de faciliter la caractérisation des ruptures du contrat d'engagement au respect des principes de la République prévu à l'article 13. En l'état actuel du texte, le manquement entraînant la rupture du contrat résulte d'« agissements délibérés de l'étranger troublant l'ordre public ». Les manquements aux principes de ...

Cet amendement a pour objet de faciliter la caractérisation des ruptures du contrat d'engagement au respect des principes de la République prévu à l'article 13. Plus exactement, il tend à ce que la condition de gravité des agissements constituant un manquement aux principes figurant dans ce contrat soit présumée constituée en cas d'atteinte au...

Régulièrement, on se prévaut de la Défenseure des droits pour réclamer la fin de mesures prétendument discriminatoires – ce terme revient de manière récurrente. Toutefois, Mme Hédon, autorité soi-disant indépendante, n’est pas forcément impartiale. Si vous avez eu la curiosité de lire le rapport annuel de la Défenseure des droits, mes chers co...

Elle est également contre toute réglementation des tenues à l’école et met en cause les chefs d’établissement ayant l’outrecuidance de demander à leurs élèves de porter une tenue correcte. À force de remettre en question toute règle au nom de la discrimination, on finit par affaiblir la cause que l’on prétend défendre.

Régulièrement, on se prévaut de la Défenseure des droits pour réclamer la fin de mesures prétendument discriminatoires – ce terme revient de manière récurrente. Toutefois, Mme Hédon, autorité soi-disant indépendante, n'est pas forcément impartiale. Si vous avez eu la curiosité de lire le rapport annuel de la Défenseure des droits, mes chers co...

Elle est également contre toute réglementation des tenues à l'école et met en cause les chefs d'établissement ayant l'outrecuidance de demander à leurs élèves de porter une tenue correcte. À force de remettre en question toute règle au nom de la discrimination, on finit par affaiblir la cause que l'on prétend défendre.