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Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier
10 amendements trouvés
06/07/2015 — Amendement N° 31 3ème rectif. au texte N° 20142015-530 - Article 51 (Non soutenu)
M. Mouiller, Mme Deseyne, M. Houel, Mme Mélot, MM. Darnaud, Milon, Mmes Deromedi, Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mande...
I. – Alinéa 17 Remplacer les mots : le gestionnaire de réseau public de transport par les mots les gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution II. – Alinéa 18, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : La constitution d'un registre national des installations de production et de stockage d'électricité...
06/07/2015 — Amendement N° 30 3ème rectif. au texte N° 20142015-530 - Article 51 (Non soutenu)
M. Mouiller, Mme Deseyne, M. Houel, Mme Mélot, MM. Darnaud, Milon, Mmes Deromedi, Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mande...
I. – Alinéa 17 Remplacer les mots : le gestionnaire de réseau public de transport par les mots : les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité qui s’organisent pour cela II. – Alinéa 18, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d’électricité transmetten...
16/02/2015 — Amendement N° 463 5ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 19 bis (Adopté)
MM. Mandelli, P. Leroy, Cardoux, Bonhomme, Chaize, Calvet, Morisset, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Laménie, Mouiller,...
I. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués pour tout ou partie de matières biosourcées II. – Alinéa 7, seconde phrase Remplacer la référence : au 2° par la référence : aux 1° et 2° Exposé sommaire : A travers l'article 19 bis, le Gouvernement poursuit un do...
11/02/2015 — Amendement N° 418 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 18 bis (Non soutenu)
MM. César, Bignon, B. Fournier, Emorine, Bonhomme
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Quand le 6 février 2014, est défini un premier délai visant à interdire l’usage des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, forêts et promenades accessibles au public par une loi (loi n° 2014-110 du 6 février 2014) courant jusqu’en 1 er janvier 2020, les acteurs économiques et...
11/02/2015 — Amendement N° 63 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 25 (Retiré)
MM. Pellevat, L. Hervé, Mme Imbert, MM. Mandelli, Bonhomme, Houel, Mme Micouleau, MM. Grand, G. Bailly, Grosdidier, M...
Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 446-3 du code de l’énergie est complété par les mots : « injecté et consommé sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel ». Exposé sommaire : Le registre des garanties d’origine du biogaz permet d’assurer la traçabilité des quantités injectés et...
10/02/2015 — Amendement N° 614 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 6 ter (Non soutenu)
MM. A. Marc, Bonhomme, Bouchet, Cambon, Mme Canayer, M. Chaize, Mme Di Folco, MM. B. Fournier, Grosperrin, Mmes Gruny...
Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’individualisation des frais de chauffage repose sur un principe général selon lequel chaque occupant de logements chauffés collectivement, qu’ils soient publics ou privés, doit pouvoir payer sa facture de chauffage et d’eau chaude selon sa propre consommation, et non pas selon la tail...
10/02/2015 — Amendement N° 462 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 19 bis (Adopté)
MM. Mandelli, Cardoux, Bonhomme, Chaize, Calvet, Revet, Morisset, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Laménie, Mouiller, B....
Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il fixe également les modalités d’information du consommateur sur la composition et l’utilisation des sacs vendus ou mis à sa disposition. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la proposition du gouvernement qui ne prévoit aucune mesure d'information du consommateur su...
10/02/2015 — Amendement N° 459 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 57 (Non soutenu)
MM. Mandelli, Bonhomme, Vial, Chaize, Calvet, Revet, Lefèvre, Morisset, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Laménie, Mme Lo...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « ... – Les collectivités territoriales chargées d’un service public de distribution de chaleur ou de froid, ou leurs délégataires le cas échéant, bénéficient d’une aide bonifiée pour des projets portant sur un réseau classé de chaleur ou de froid. » Exposé sommaire : Le classement d'un rése...
10/02/2015 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 11 (Tombe)
MM. Lefèvre, Pellevat, Mme Lamure, MM. Milon, Gilles, Calvet, Karoutchi, Doligé, Laufoaulu, Revet, Mmes Gruny, Lopez,...
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont inclus les biocarburants produits à partir de résidus et déchets issus de la transformation de matières premières agricoles. Exposé sommaire : Par leur nature, les résidus et déchets issus de la transformation de matières premières agricoles n’entrent en concurrence avec aucu...
09/02/2015 — Amendement N° 460 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 57 (Irrecevable)
MM. Mandelli, Bonhomme, Chaize, Calvet, Revet, Lefèvre, Morisset, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Laménie, B. Fournier,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
