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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier
6 amendements trouvés
31/05/2018 — Amendement N° 127 3ème rectif. au texte N° 20172018-495 - Article 4 (Adopté)
Mme Berthet, MM. Brisson, Mouiller, Chaize, Perrin, Raison, Mme Imbert, MM. Bonhomme, Longeot, Mme Lassarade, MM. Vog...
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et en garantissant tout au long de l'année un accueil optimal des voyageurs au sein des bâtiments dédiés ou, dans l’hypothèse d’une fermeture du dernier guichet de gare, favoriser sa transformation en vue de l’implantation d’autres activités Exposé sommaire : L’ouverture à la concurrence et les i...
29/05/2018 — Amendement N° 167 2ème rectif. au texte N° 20172018-495 - Article 3 quater (Non soutenu)
M. Bonhomme, Mmes Bruguière, Micouleau, MM. Paccaud, Courtial, Mmes Di Folco, de Cidrac, Duranton, Lanfranchi Dorgal,...
Compléter cet article par les mots : et en tenant compte des variations saisonnières de fréquentation Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser le contenu du rapport sur l’état des petites lignes ferroviaires afin de tenir compte de la fréquentation selon la période (par exemple : la saisonnalité) et l’état physique de...
29/05/2018 — Amendement N° 166 rectifié au texte N° 20172018-495 - Article 1er bis (Tombe)
M. Bonhomme, Mmes Bruguière, Micouleau, MM. Pellevat, Paccaud, Mouiller, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Courtial, Sido, S...
Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : , de la nécessité de permettre le maintien ou le développement de dessertes ferroviaires pertinentes en matière d’aménagement du territoire et de l’harmonisation des conditions de la concurrence intermodale ; par les mots : et de l’harmonisation des conditions de la concurrence intermodale ; il...
29/05/2018 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20172018-495 - Article 3 quater (Adopté)
Mme Keller, MM. Huré, Courtial, Morisset, Grosdidier, Daniel Laurent, Brisson, Reichardt, Paccaud, Lefèvre, Mme Anne-...
Remplacer les mots : de l’état des infrastructures et des circulations sur les lignes les moins circulées du réseau ferré national, en vue d’établir une classification actualisée de ces lignes au regard par les mots : des lignes les moins circulées du réseau ferré national, en vue d’établir une classification actualisée au regard de l’état d...
29/05/2018 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20172018-495 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. de Nicolay, Dallier, Pointereau, Vogel, Mme Lamure, MM. Revet, de Legge, Morisset, Louault, Henri Leroy, Mme Dura...
Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de cinq mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant et analysant, notamment en termes de coûts, l’intégration d’indicateurs dits « évènementiels » au sein de la règlementation relative aux nuisance...
29/05/2018 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20172018-495 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Keller, MM. Huré, Courtial, Morisset, Grosdidier, Daniel Laurent, Reichardt, Paccaud, Lefèvre, Mme Anne-Marie Ber...
Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : , de la nécessité de permettre le maintien ou le développement de dessertes ferroviaires pertinentes en matière d’aménagement du territoire et de l’harmonisation des conditions de la concurrence intermodale ; par les mots : et de l’harmonisation des conditions de la concurrence intermodale ; il...
