Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Je n’ajouterai rien, sinon pour m’inquiéter des différences de réglementation dans cet accord de libre-échange avec les pays du MERCOSUR, c’est-à-dire le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et l’Argentine. Vous le savez, cet accord inquiète les acteurs de la filière bovine. Nous attendons que M. le ministre clarifie cette question, et le rapport pro...

La valorisation des produits de qualité et de tradition constitue un élément d’identification et de commercialisation important pour nos territoires ; cela se traduit souvent par une dénomination courante qui peut contribuer fortement à sa notoriété. Le présent amendement vise compléter l’article L. 640–1 du code rural et de la pêche maritime ...

Monsieur le ministre, on ne découvre pas cette question. Cela fait des années que l’on connaît les effets néfastes de ces produits sur la santé, notamment leurs effets de latence sur certaines maladies. Il faut se décider à diminuer les teneurs en matières grasses, en sucre ou en sel. L’ANSES a mené des études très précises pour réactualiser l...

… sinon très peu, voire de manière factice : on va donner des gages sur certains produits relativement marginaux en termes de vente et ne rien changer aux produits phares de cette gamme alimentaire. Quand on regarde un fameux paquet de céréales, on a l’impression que l’agriculture est au premier plan. Or ces céréales sont composées de plus de ...

Si on commence à multiplier le nombre d’additifs, parfois incroyable dans certains produits, dans la liste des informations devant figurer sur l’étiquetage, ça peut poser problème. Et ce d’autant plus que l’étiquetage nutritionnel n’est pas lu. Nutri-score devait permettre de simplifier les choses, mais l’Europe – on sait quelles pressions psyc...

Nutri-score est un logo visant à simplifier l’information du consommateur sur la qualité nutritionnelle du produit. Conçu par Santé publique France, l’ANSES et le Haut Conseil de la santé publique, il est recommandé par le ministère des solidarités et de la santé, reconnu par l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, par les organisations de...

M. le ministre nous dit vouloir attendre les résultats de l’expérimentation, ce dispositif n’eut-il aucun caractère obligatoire. Or ce n’est pas un hasard si des applications pour smartphones se développent ; elles ne sortent pas des limbes – je pense à Yuka, par exemple, qui permet de connaître l’indice glycémique de tous les produits consomm...

Il s’agit aujourd’hui d’un besoin. Autant accompagner le mouvement dans l’enthousiasme et de manière officielle plutôt que de traîner les pieds et d’essayer de retarder ce qui me paraît inéluctable et nécessaire.

En France, un enfant sur six est en surpoids ou obèse et risque de le rester à l’âge adulte. Dans son rapport de 2016, la commission sur les moyens de mettre fin à l’obésité de l’enfant de l’OMS relève : « Des données incontestables montrent que la commercialisation d’aliments nocifs pour la santé et de boissons sucrées a un lien avec l’obésit...

Cet amendement vise à encadrer le marketing alimentaire à destination des mineurs sur internet. Les effets néfastes des publicités pour des aliments peu sains sont rappelés par l’OMS depuis plusieurs années. Il est aujourd’hui indispensable de dupliquer l’encadrement existant pour ce qui concerne internet et les médias délinéarisés, par lesquel...

Vos propos, monsieur le ministre, témoignent d’une continuité certaine : pas d’interdiction, pas d’obligation ! Malheureusement, le public ciblé aujourd’hui est le public le plus touché. Mais permettez-moi de vous suggérer quelques pistes. En matière de santé publique, on a bien interdit les publicités pour le tabac. Même si je n’établis pas un...

Le sucre étant un aliment très peu cher, on en met partout. Il a des vertus sur le plan non pas de la nutrition, mais de la conservation. C’est pour cette raison qu’on en met dans le jambon ! On va me dire que c’est le consommateur qui le réclame. Mais sait-il vraiment ce qu’il consomme ? Assurément, non ! C’est un exhausteur de goût, qui obèr...

Cet amendement est proche des précédents, dans la mesure où il tend également à une reclassification des taux de TVA, mais il se concentre sur la dimension de l’intérêt nutritionnel. Un problème de santé publique ne cesse de s’aggraver : je veux parler de l’obésité et du surpoids, qui touchent un nombre croissant de jeunes, du fait d’une alime...

Je comprends bien que l’on ne puisse pas saisir l’ANSES comme cela, encore que les études menées par cette agence en 2015 et en 2016 sur le sucre et sa relation avec la valeur nutritionnelle des aliments nous aient éclairés sur l’importance de cette question pour la santé publique. Certes, monsieur le ministre, la TVA est encadrée par le droit...

Mes chers collègues, le Nutri-Score n’est qu’une simplification du message nutritionnel. Aujourd’hui, l’étiquetage nutritionnel figure sur tous les produits, mais nous savons très bien que personne ne le lit : 98 % des consommateurs ne regardent pas les informations inscrites sur les produits. Nous souhaitons simplifier le message.

Cela va dans le sens de l’information du consommateur. C’est important pour favoriser une alimentation saine, ce que, par ailleurs, vous souhaitez. Vous affirmez que les choses avancent. Nous verrons. Pour l’instant, elles progressent peu à peu. Nous avons constaté quelques changements : Fleury-Michon – il faut le citer – a joué le jeu. Nous e...

Cet amendement vise également à supprimer les alinéas 4 et 5 de l’article 11 ter du projet de loi, qui prévoit de mettre fin à l’utilisation des bouteilles d’eau plate en plastique dans la restauration collective au plus tard le 1er janvier 2022. Nombre des arguments à l’origine d’une telle mesure se révèlent assez incohérents. D’un po...

Nous vivons dans une société de liberté. Cette liberté s’exprime aussi à travers nos choix alimentaires. Or ces choix alimentaires déterminent, pour une part importante, notre espérance et notre qualité de vie. De ce point de vue, nous avons la chance, en France, d’avoir un modèle alimentaire fort, probablement le plus remarquable qui soit. Né...