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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier
7 amendements trouvés
20/06/2019 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20182019-562 - Article 5 (Adopté)
MM. Vaspart, Raison, Perrin, Mmes Ramond, Lavarde, M. Daniel Laurent, Mmes Bruguière, Thomas, Chain-Larché, Duranton,...
Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Ce comité réunit les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, y compris, le cas échéant, des collectivités et groupements limitrophes intéressés, un représentant de la région, les députés et sénateurs élus dans le département, le délégué département...
19/06/2019 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20182019-562 - Article 2 (Adopté)
M. Savin, Mme Eustache-Brinio, MM. Reichardt, Laugier, Mmes Loisier, Raimond-Pavero, M. Guerriau, Mme Duranton, M. Pi...
Alinéa 2, première phrase Après le mot : mission insérer les mots : , par principe à titre gracieux, Exposé sommaire : L’Agence nationale de la cohésion des territoires doit apporter un soutien en ingénierie aux collectivités territoriales et à leurs groupements dans la mise en œuvre de leurs projets locaux. Compte tenu de la situation fi...
19/06/2019 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20182019-562 - Article 2 (Adopté)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Dufaut, Kern, Piednoir, Mme Laure Darcos, M. Hugonet, Mme Deromedi, M. Sol, Mme Eustache-B...
Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : ou du développement des usages numériques par les mots : , du développement des usages numériques, de la culture ou du sport Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’étendre les champs d’intervention de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, dans sa mission de conse...
08/11/2018 — Amendement N° 59 2ème rectif. au texte N° 20182019-099 - Article 2 (Adopté)
MM. Dallier, Bascher, Bazin, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Bonhomme, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Mme Bru...
Alinéa 2, première phrase Après le mot : climatique insérer les mots : et la pollution des sols Exposé sommaire : L’examen en commission de la présente proposition de loi a permis de faire évoluer les missions de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires vers l’accompagnement des territoires dans le cadre de la transition écologique ...
05/11/2018 — Amendement N° 49 au texte N° 20182019-099 - Article 3 (Tombe)
M. Bonhomme
Alinéa 5 Après les mots : deux sénateurs insérer les mots : , des personnalités qualifiées représentatives du secteur de l’ingénierie privée Exposé sommaire : Les entreprises d’ingénierie privée de proximité constituent des acteurs essentiels engagés au niveau local, mettant quotidiennement leur expertise et les solutions qu’elles dévelop...
05/11/2018 — Amendement N° 48 au texte N° 20182019-099 - Article 2 (Retiré)
M. Bonhomme
Alinéa 2, deuxième phrase Après les mots : A ce titre, insérer les mots : en cas d’inexistence, d’insuffisance ou d’inadaptation de l’offre privée en ingénierie, Exposé sommaire : L’Agence nationale de cohésion des territoires, chargée de lutter contre les fractures territoriales, est appelée à jouer un rôle de guichet unique en mobilisan...
05/11/2018 — Amendement N° 47 au texte N° 20182019-099 - Article 2 (Retiré)
M. Bonhomme
Alinéa 2, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : dans le respect de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Exposé sommaire : L’Agence nationale de cohésion des territoires, chargée de lutter contre les fractures territoriales, est appelée à jouer un rôle de guichet unique en mobilisant et coo...
