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Les amendements de François Bonhomme


Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier

5 amendements trouvés

16/05/2023 — Amendement N° 71 2ème rectif. au texte N° 20222023-590 - Article 21 (Retiré)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Louault, Mme Férat, M. Daniel Laurent, Mme Chauvin, M. Bascher, Mme Noël, MM. Détraigne...

I. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les salariés travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi des sociétés coopératives agricoles et leurs unions qui se consacrent au conditionnement des fruits et légumes, telles que citées à l’article 1451 du code général des im...

16/05/2023 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20222023-590 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Duffourg, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Burgoa, Decool, Pellevat, Kern, Chasseing, Le Nay, Bonhomme, Mizzon, Henno, Mog...

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l’article L. 214-3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont notamment soumises à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cubes d’eau. » Exposé sommaire : La question du stockage et de l’irr...

15/05/2023 — Amendement N° 82 au texte N° 20222023-590 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Bonhomme

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ....– L’agriculture répond aux besoins essentiels de la population en assurant l’accès à une alimentation sûre, saine et diversifiée de bonne qualité et en quanti...

09/05/2023 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20222023-363 - Article 1er (Adopté)
M. Bonhomme, rapporteur

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « 6° Des communes sur le territoire desquelles sont implantés, au 1 er janvier 2023, le siège d’une société de courses hippiques ainsi que le site historique du Cadre noir ou un haras national où ont été organisés au moins dix événements équestres au rayonnement national ou international par an entre le 1 e...

09/05/2023 — Amendement N° COM-5 3ème rectif. au texte N° 20222023-349 - Après l'article 12 (Irrecevable)
MM. Cuypers, Duplomb, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bascher, Détraigne, Burgoa, Mme Muller-Bronn, MM. Bouchet, Charon, Reg...

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, est ainsi rédigé : « II. - L'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces subst...