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Interventions en hémicycle de François Bonhomme


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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voici venu le dernier budget de la mandature, budget qui aurait dû traduire en actes le « redressement du pays » après cinq années d’exercice. Dans un même mouvement, les hypothèses macroéconomiques et les prévisions de recettes se veulent toujours plus « volontaristes »...

De même, le Gouvernement n’a pas hésité, pour atteindre ses objectifs, à effectuer des prélèvements sur recettes et à avancer en 2017 le paiement d’impôts dus en 2018.

Autrement dit, le tour de passe-passe habituel, quand on ne sait plus quoi faire… Rendez-vous est pris à l’été 2017, monsieur le secrétaire d’État, au moment de l’autopsie budgétaire, qui mettra au jour la vérité sur ce budget. Le prochain gouvernement se fera médecin légiste.

Il risque de découvrir la confirmation de cette tromperie et la nécessité d’une correction inévitable durant l’été prochain, c’est-à-dire au moment où la réalité budgétaire, qu’on occulte aujourd’hui, sera incontournable. J’ajoute que Bercy fait fi du principe d’annualité posé par la loi organique. Sa créativité et son inventivité au service de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer mon intervention en saluant l’initiative de Philippe Bas, qui, au nom de la commission des lois, a demandé à obtenir des précisions sur les finalités et l’utilisation de ce qui s’apparente à un mégafichier, regroupant les données personnelles des Français. ...

C’est pourquoi, à ce stade, monsieur le ministre, on ne peut que souhaiter que vous tiriez toutes les conséquences de cette « session de rattrapage », si les questions soulevées depuis la parution du décret n’obtiennent pas de réponses suffisamment claires, compte tenu de l’enjeu qui nous occupe. C’est d’autant plus important que nous nous tro...

Ce sont autant d’exemples, en dehors des cas purement théoriques, qui doivent nous conduire à une prudence redoublée. Selon le Conseil national du numérique, certains hackers de par le monde ont démontré qu’ils pouvaient accéder aux bases, même les plus sécurisées. L’enjeu se situe donc, non pas tant sur le plan juridique, mais sur le ...