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Interventions en hémicycle de François Bonhomme


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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai bien écouté les précédents orateurs, et sans vouloir contrevenir à la bonne volonté affichée à travers ce texte, je me risquerai néanmoins à poser quelques questions. Dans son ensemble, cette proposition de loi reprend pour l’essentiel des mesures assez hétéroclites...

Enfin, s’agissant de l’article 7 bis, la créativité fiscale s’épanouit avec la volonté de faire peser la taxe Buffet sur les droits télévisuels concernant des compétitions étrangères. Cela se fera nécessairement au détriment de l’achat des droits des championnats moins attractifs, en particulier le Championnat de France. En conclusion, ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, chacun mesure que l’eau constitue une ressource unique et stratégique. Dix ans après l’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, je voudrais remercier nos rapporteurs d’avoir dressé un état des lieux éclairant leurs recommandations. ...

Or les aménagements de continuité écologique ont également des coûts non négligeables. Les particuliers ne peuvent pas assumer de telles charges, pas plus que les petites exploitations. Cette situation pose la question du financement public. Soit on solvabilise la réforme en garantissant son financement public quasi total dans le programme d’i...