Interventions en hémicycle de François Bonhomme

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2021, la place des Français en situation de handicap demeure un enjeu majeur. Près de 12 millions de Français sont actuellement touchés par un handicap et souffrent d’une incapacité ou d’une limitation d’activité. Certes, les politiques publiques en faveur de l’intégra...

Ce n’est pas faux !

Seul !

On a compris…

C’est une évidence, madame la ministre, la réponse aux mouvements migratoires est un enjeu majeur pour l’Union européenne. Les États membres de l’Union font en effet face à une crise migratoire larvée, dont le paroxysme a été atteint entre 2015 et 2016, avec, notamment, la crise syrienne et ses conséquences sur les arrivées incontrôlées sur le ...

Depuis de nombreuses années, nous alertions sur ce blocage que nous avions vu venir. La discussion de cet article est l’occasion d’insister sur les conséquences de l’arrêt du 21 février 2018, qui a appliqué aux sapeurs-pompiers volontaires la qualification de travailleurs au sens de la directive sur le temps de travail et les temps de repos. T...

Vous venez de renouveler l’opération ; mais peut-être faudrait-il arrêter de vous réfugier sans cesse derrière une nouvelle échéance, en l’occurrence la présidence française de l’Union européenne, pour gagner du temps. Les SDIS sont de plus en plus inquiets. À chaque réunion de pompiers, les mêmes problèmes sont évoqués. Et aujourd’hui nous n’...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous le savons tous et nous avons souvent eu l’occasion de le déplorer au cours de nos travaux : nous légiférons trop souvent dans la précipitation. Le texte dont nous débattons aujourd’hui offre une nouvelle illustration des conditions un peu trop rapides dans lesquelle...

M. François Bonhomme, rapporteur. Ouf !

M. François Bonhomme, rapporteur. Encore un soutien au Gouvernement !

Il s’agit d’un amendement de précision, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de coordination légistique.

Cet amendement vise à permettre aux préfectures d’avoir accès au bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats pour contrôler l’absence de condamnations pénales.

La commission avait réécrit cet article, en ajoutant la précision « successifs ou non ». Notre collègue Nathalie Goulet considère que cette rédaction introduit une ambiguïté. Nous pourrions en discuter, car je ne suis pas certain que cela soit le cas. Toutefois, eu égard aux états de service et à la sagacité de Mme Goulet, je propose de m’en ...

Cet amendement, travaillé avec des professionnels du monde agricole, vise à compléter le dispositif de renforcement du respect du tarif de l’industriel. Celui-ci ne peut discriminer un distributeur par rapport à son tarif qu’à la seule condition d’obtenir, pour chaque dérogation sous forme de réduction de prix, une contrepartie réelle et propor...

Il s’agit d’incorporer dans le code de commerce la proposition n° 33 du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, qui s’est achevée le 25 septembre 2019. Cette proposition vise à répertorier les serv...

Non, je les retire, madame la présidente.

L’objet de cet amendement correspond à la proposition n° 14 du rapport de la commission d’enquête de MM. Grégory Besson-Moreau et Thierry Benoît sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs. La proposition originelle du rapport consiste à assujettir le...

Non, je le retire, madame la présidente.

Parole d’expert ! C’est votre marque de fabrique !