Interventions en hémicycle de François Bonhomme

Très bien !

Je le retire, pour les mêmes raisons, madame la présidente.

Il est également défendu.

Cet amendement vise à exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties et de CFE les parties des installations hydroélectriques ayant une finalité environnementale, d’une part, et celles qui sont volontairement traitées de manière à être le moins pénalisantes pour l’environnement – je pense à l’enfouissement des galeries, des conduites, des ...

Il est défendu, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun sait que la formation est un enjeu essentiel, tant pour les élus que pour les agents territoriaux. Je me réjouis donc que le présent projet de loi vienne ratifier deux ordonnances et apporte une réponse aux difficultés d’un dispositif considéré par beaucoup comme largement i...

Madame la ministre, il serait peut-être opportun de rappeler les préfets à leurs obligations… Parfois, on leur demande sans succès telle ou telle information sur certaines associations : elles ne respectent pas leurs obligations déclaratives. Or il s’agit dans certains cas de structures de grande taille, percevant plus de 3 000 euros de subvent...

Cela fait beaucoup de conditionnels !

Oui !

Bravo !

Beau résultat !

Je le rappelle, nous avons voté une proposition de loi relative au délit d’entrave, qui concernait également les intrusions, lesquelles nient le droit de propriété, dans les exploitations agricoles. Ces intrusions mènent parfois à des destructions et à des situations de chômage technique pour les personnels des exploitations agricoles. Je regr...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui intervient après l’arrêt de condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme à l’encontre de la France du 30 janvier 2020. La France a alors été condamnée à indemniser trente-deux personnes incarcérées dans un c...

Madame la secrétaire d’État, j’évoquerai les problèmes rencontrés par les ressourceries et les recycleries. Comme vous le savez, un certain nombre de ces structures de l’économie sociale et solidaire intervenant dans le secteur du réemploi et de la réutilisation connaissent ou vont connaître des difficultés financières importantes. Elles dispo...

C’est vrai !

C’est certain !

Ce n’est pas faux !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un an après les élections municipales, les élections régionales et départementales étaient prévues au mois de mars prochain. Or le contexte sanitaire a balayé toutes les prévisions et toutes nos certitudes. Il faut bien reconnaître que nous sommes encore sous l’effet de la sidérati...

M. François Bonhomme. J’apprends avec inquiétude que la situation en Moselle n’est pas toujours parfaite.

Toujours est-il que le droit de procuration, qui peut se révéler très utile dans certaines situations, est aujourd’hui parfaitement encadré : il faut notamment justifier de problèmes de santé ou d’obligations professionnelles et déposer la procuration au tribunal ou à la gendarmerie. Il serait paradoxal de revenir sur ce droit fondamental, alor...