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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur le devenir des zones défavorisées du département de Tarn-et-Garonne et sur les dispositifs d’accompagnement annoncés par le Gouvernement pour soutenir les agriculteurs tarn-et-garonnais. Monsieur le ministre, vous le savez, l’avenir agricole du Tarn-et-Garo...
Monsieur le ministre, je prends acte de vos propos et je reconnais bien volontiers que vous avez eu fort à faire pour traiter ce dossier, qui avait été mis sous le tapis et qui constituait une forme de saut dans le vide. Vous avez apporté des corrections qui sont significatives, il faut également le reconnaître. Pour autant, il reste, dans mon...
Concernant la crise des vocations, disposez-vous d'ores et déjà de statistiques sur le nombre de maires démissionnaires ? J'ai le sentiment qu'ils sont plus nombreux qu'auparavant. Le droit à la formation est important, souvent obligatoire en dépenses pour les collectivités. Je m'interroge toutefois sur la qualité des formations dispensées pa...
Organiser systématiquement des formations à proximité d'autres dates politiques peut soulever une question quant à la réalité de la formation proposée. Ce point mérite une clarification. Vous avez introduit le sujet de l'interdiction du cumul dans le temps qui viserait à permettre le renouvellement. Ce sujet ne doit toutefois pas constituer l...
On n’ose le croire !
Pour ce qui est des recrutements, vous avez indiqué un premier volant d'embauches de 1 100 agents, répartis sur quatre ans, dont 500 dès 2018-2019. La Chancellerie a évalué les besoins à 2 500 embauches. Pouvez-vous nous préciser sur quelle période ? Et y aura-t-il un deuxième volant de recrutements ? Lors du dernier concours de recrutement, 3...
Ma question, à laquelle je souhaite associer M. Philippe Mouiller, sénateur des Deux-Sèvres, s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le ministre, depuis mercredi dernier, à Montauban, les agriculteurs du Tarn-et-Garonne et d’Occitanie protestent contre la future carte des zones défavorisées simples que vous a...
Monsieur le ministre, votre réponse est technique, mais, en fin de compte, elle est dilatoire. Je sais bien que vous avez hérité d’une situation difficile avec le projet de carte de votre prédécesseur Le Foll, qui est parti en rase campagne.
Le critère ultime qui doit prévaloir pour l’élaboration de cette carte, c’est tout de même le maintien de ces aides, dont la suppression se révélerait mortelle pour les agriculteurs. Ce week-end, j’ai vu la préfète de Loire-Atlantique aller à la rencontre de zadistes victorieux après le renoncement du Gouvernement de poursuivre le projet de No...
C’est comme les additions !
La mise en oeuvre des transferts de compétences prévus par la loi NOTRe soulève quelques problèmes. En matière d'équipements culturels et sportifs, les intitulés diffèrent selon le type d'EPCI. En ce qui concerne les compétences économiques, il semble qu'une circulaire de novembre 2016 ne porte que sur les zones d'activité portuaire. Qu'en est-...
Ce n’est pas ce que dit François Hollande !
Madame la secrétaire d’État, un peu plus de dix ans après le début de la crise financière mondiale, qui s’est transformée en une crise économique planétaire, toutes les leçons ont-elles été tirées, en particulier par les banques ? On peut en douter, car il semble que le risque se soit déplacé sur de nouveaux terrains. Les acteurs traditionnels...
Madame la secrétaire d’État, j’aimerais partager votre optimisme, mais nous avons des nouvelles qui sont quand même assez inquiétantes. Aux États-Unis, les retards s’accumulent pour le paiement des crédits subprimes automobiles et des prêts étudiants. Par ailleurs, les crédits aux ménages très peu solvables, les deep subprimes, o...
Pas du tout !
Oui, mais il fallait le dire !
Cela semble tout simple !
M. François Bonhomme. Bien sûr !
Ah, l’avenir radieux !