Interventions de François Bonhomme

Je tiens à le préciser, nous ne sommes pas de ceux qui ont jeté l’opprobre sur M. le secrétaire d’État.

Vous le savez, en France, un parti féministe, qui se voit en « parti du bien », connaît parfois certaines dérives et se comporte en véritable brigade des mœurs du langage ! Toutefois, monsieur le secrétaire d’État, pour ne pas déformer votre parole, j’ai repris le texte de vos propos lors du débat à l’Assemblée nationale. Ma seule réserve de f...

Au contraire ! Il s’agit même d’augmenter le taux qui s’applique actuellement sur les livres numériques. Aujourd'hui, les clients d’Amazon, d’Apple ou de Google pensent, souvent de bonne foi, acheter des livres numériques sur les sites de ces opérateurs. Or il n’en est rien. En réalité, ils achètent une licence de lecture qui est très limitée,...

Non, je vais le retirer, monsieur le président. Il n’empêche qu’une vraie question se pose. J’aimerais que l’on puisse distinguer, d’une manière ou d’une autre, le livre numérique transmissible, qui se rapproche du livre papier, et le « livre » numérique protégé par un DRM. Au-delà de l’enjeu fiscal, la notion de livre doit être préservée. Ap...

Mediapart ?

Je constate, à entendre ce que vous avez dit des véhicules électriques, que personne n'échappe au poids des symboles, y compris la présidence de la République. Il serait intéressant de rechercher, parmi les ministères qui, au cours des dix dernières années, ont pratiqué cette politique d'affichage, quelle a été l'utilisation de ces véhicules et...

Encore un effort !

Excellent !

M. François Bonhomme. Ce n’est pas la bonne heure !

C’est stigmatisant !

Où ça ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est aujourd'hui soumise fait suite à la suppression bien involontaire des dispositions sanctionnant les dons de personnes morales aux partis politiques dans la désormais fameuse loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. En...

Le parallélisme des formes est invoqué ici à tort : nous sommes élus par le suffrage universel, ce qui n'est pas le cas des magistrats. Appliquer les mêmes règles constituerait au pire un dévoiement du principe de transparence et au mieux une disposition inutile. Ne donnons pas l'impression d'une réaction corporatiste des élus...

Un grand roi !

Cela les fera rire !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la politique française d’ouverture des données publiques n’est pas nouvelle : elle date de la fin des années soixante-dix, notamment avec la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses disposi...

… un septennat libéral au sens philosophique du terme, au regard des idées qui présidaient alors.

C’est à la même époque que fut instituée la CADA, autorité administrative indépendante qui a garanti les avancées marquantes réalisées pour le respect de la liberté d’accès aux informations. Alors que, dans quelques semaines, un rapport sénatorial va sûrement fustiger les autorités administratives indépendantes, il faut se souvenir du progrès q...

Cela arrive !

Je n'ai jamais vu de préfecture communiquer des données personnelles sans les anonymiser... Prenons garde à ne pas entraver le principe général de circulation des données publiques, qui est un moteur d'activité important. Il appartient aux autorités détentrices des informations de s'assurer qu'elles sont expurgées des données personnelles, conf...