Interventions de François Bonhomme

Eh oui !

M. François Bonhomme. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’image de beaucoup de nos concitoyens, les élus locaux, d’horizons politiques très divers, ont perdu confiance dans un État qui est devenu impécunieux et, plus encore, chaotique dans ses relations avec les collectivités locales.

Oui, c’est vrai ! Écoutez-les !

L’inquiétude des maires, des présidents d’intercommunalité, mais aussi des présidents de conseil départemental n’est pas feinte, selon un jeu de rôle mécanique ou faussement théâtral. Ils sont réellement inquiets. Au vu de leur expérience, les exécutifs locaux qui ont eu à établir leur budget en 2015 le disent tous : boucler un budget local en...

C’était avant, comme on dit selon la formule consacrée ! Mais je puis vous dire que le maintien des dotations en 2016 au niveau qui était le sien en 2012 ferait aujourd’hui le bonheur des collectivités locales.

Or ce projet de loi de finances contient des mesures nouvelles qui auront nécessairement des incidences importantes sur les collectivités locales. Pour la troisième année consécutive, il prévoit une diminution de l’enveloppe normée via une baisse de la DGF de 3, 6 milliards d’euros. Au total, c’est une baisse cumulée de près de 28 milli...

L’équation que les collectivités locales doivent résoudre est intenable. En effet, comment peuvent-elles conserver à la fois un coefficient de mobilisation du potentiel fiscal modéré et maîtrisé, une capacité d’autofinancement net significative et un niveau d’endettement à l’abri des seuils d’alerte ? Ces questions ont été largement débattues ...

Cet affichage relève du bonneteau fiscal : les crédits de paiement de ce fonds ne dépasseront pas 150 millions d’euros en 2016 ! D’un côté, 150 millions d’euros et, de l’autre, 3, 6 milliards d’euros ! Cela ne mérite pas de plus amples commentaires. Concernant la tentative de réforme de la DGF, nous en avons largement débattu ici même le 17 no...

En définitive, tout cela s’inscrit pleinement, me semble-t-il, dans l’esprit de l’engagement n° 54 §

Je vais vous lire un extrait d’un discours sur l’ambition numérique prononcé par le Président de la République à Clermont-Ferrand au mois de février 2013 : « Nous avons besoin aussi d’un cadre clair pour les opérateurs. Je sais ce que je leur demande. Là aussi, c’est un pari industriel. Ces opérateurs ont besoin de stabilité et de visibilité. ...

 « La visibilité, c’est de leur permettre […] de disposer de la main-d’œuvre nécessaire pour le déploiement de ces infrastructures. » On ne saurait mieux dire !

Cette déclaration vient compléter les célèbres anaphores présidentielles… Monsieur le secrétaire d'État, dès le mois de septembre dernier, le Gouvernement révélait ses plans en vue d’honorer ses promesses de financement à l’égard de l’audiovisuel public en 2016. Ne souhaitant pas augmenter la redevance au-delà de 1 euro, pour tenir compte de l...

Ce n’est pas son rôle !

Très bien !

Je partage l’analyse de ma collègue Catherine Procaccia, mais je n’en tire pas les mêmes conclusions. Je voterai en faveur de ces amendements identiques. À mon sens, l’économie collaborative conduit à un véritable bouleversement du modèle économique en général. Je crois que nous ne mesurons pas toujours ce phénomène en hausse. Nous devons adap...

Voyez le nombre d’étudiants qui utilisent ce site ! Cela facilite leurs déplacements et représente pour eux un gain de pouvoir d’achat considérable ! Ils ont vite fait la différence entre l’autorité publique, censée s’occuper de tels problèmes, et une initiative privée comme BlaBlaCar, qui a aussi permis d’apporter une réponse fabuleuse à une s...

Il faut, certes, accompagner et même encadrer, mais sachons aussi tirer profit de ces nouvelles activités, qui font appel à des moyens jusqu’alors latents, mais inutilisés dans notre économie !

Je suis de ceux qui ne considèrent pas cette question comme futile. La raison en est simple, mais primordiale : les produits de protection hygiénique féminine sont, par nature, des produits de première nécessité. Il est donc légitime de leur appliquer le taux réduit de TVA de 5, 5 %. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez déjà eu l’occasion ...

Ce n’est pas vraiment du même ordre !

Cela fait partie du débat !