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Un État de droit digne de ce nom, c’est un État qui assure la primauté du droit, l’égalité devant la loi, la responsabilité au regard de la loi, l’équité dans l’application de celle-ci, la séparation des pouvoirs, la participation à la prise de décision, la sécurité juridique, le refus de l’arbitraire et la transparence des procédures. En d’aut...

Monsieur le ministre, je prends acte de votre réponse, qui d’ailleurs ne me surprend pas. Au-delà des principes généraux du droit du rappel de la nécessité d’une concertation et d’une coconstruction, il faut maintenant passer à l’action. Dans le Sud-Ouest, nous avons un problème considérable – non pas depuis hier, mais depuis des années. Aucu...

Je comprends le sens de l'amendement. L'usage du mot de citoyen s'est répandu considérablement ces vingt dernières années. Il est devenu une épithète accolée à tout. Ne galvaude-t-on pas son sens ? Malgré l'usage du terme de citoyen à toute occasion, on constate une baisse du civisme.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le secteur des enchères est aujourd’hui fortement encadré et la présence d’une autorité de régulation constitue, à ce titre, une singularité française. Bien sûr, cette singularité ne manque pas de susciter des interrogations. La proposition de loi de Catherine Morin-Desai...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, parmi les vicissitudes de la vie d’un maire, toutes ne jouissent pas de la même considération. S’il en est qui échappent souvent aux radars de la pensée conforme et de ses apôtres, ce sont bien celles qui sont liées aux rave-parties clandestines ou sauvages. Quelle que ...