Interventions de François Bonhomme

Elle reste, comme la corrida, une activité légale.

Mon amendement COM-2 précise que l'entrave réprimée à l'article 431-1 du code pénal peut prendre la forme de menaces, coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations, mais aussi d'actes d'obstruction ou d'intrusion, l'obstruction pouvant consister à empêcher de manière passive, par sa seule présence physique, le déroulement d'une ...

L'amendement COM-1 rectifié crée deux nouveaux délits : un délit d'intrusion dans un bâtiment agricole sans l'accord de son propriétaire et un délit d'incitation à s'introduire dans un bâtiment agricole sans l'accord de son propriétaire, chacun puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Il me paraît en grande partie satisfait, d...

Nous allons en demander communication à la Chancellerie.

Je souscris à la philosophie générale qui préside à ce projet de loi, qui consiste à redonner des capacités locales d'agir, notamment aux maires. Ce texte vient réparer quelque chose de fondamental qui s'est déroulé durant ce mandat municipal, à savoir les effets dans le temps de la loi NOTRe. Je note un changement de la part du Gouvernement de...

Très bien !

M. François Bonhomme. L’avis est en vrac…

M. François Bonhomme. C’est de l’exploitation !

Madame la secrétaire d’État, cet amendement me semble frappé au coin du bon sens. Nous constatons tous le caractère hyper intrusif et excessif des publicités dans les boîtes aux lettres. Même lorsque vous faites la démarche volontaire d’essayer de l’éviter, cela n’est pas toujours respecté. On en arrive à une situation de saturation totale, la...

M. François Bonhomme. Il nous faut de l’aspirine !

Ça va faire plaisir à Greta !

Beau néologisme !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cela a déjà été dit, le contenu de cette proposition de loi relative à la Polynésie française nous est familier. Ce texte vise en effet, pour l’essentiel, à reprendre un certain nombre des articles du projet de loi portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française...

Oh !

M. François Bonhomme. M. Mizzon joue sur les sentiments !

Mais comment vont faire les Bobos parisiens ?…

Je veux apporter une précision à l’intention de notre collègue Ronan Dantec. Je comprends le besoin de sobriété. Celui-ci doit être général et doit aussi s’appliquer aux écrans lumineux, notamment la nuit, quand peu de personnes, par définition, les regardent. En revanche, je ne comprends pas la manière dont M. Dantec compare la consommation d...

Ma question porte sur les dégâts causés par la larve du balanin des noisettes. Cette larve est responsable des noisettes véreuses ; malheureusement, la présence du balanin se détecte quand il est trop tard – un petit trou dans la noisette, et les jeunes fruits véreux tombent prématurément. Les variétés à coque fine sont les plus affectées. Le ...

M. François Bonhomme. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai pris bonne note de vos explications. C’est très bien d’organiser un séminaire ; c’est très bien de saisir l’INRA et la DGA pour essayer de trouver une solution. De plus, je fais mien le souci sanitaire exprimé par les Français. Mais, vous me l’accorderez, ce n’est pas plus satisfaisant d...

Du point de vue français, l’enjeu, c’est tout simplement la pérennité de cette filière, qui au demeurant se développe. Le département de Tarn-et-Garonne, dont je suis l’élu, est le deuxième producteur français de noisettes. Il s’agit véritablement d’une filière d’excellence. Cette dernière est partie prenante des efforts de recherche ; mais ell...