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Les interventions de François Bonneau sur ce dossier
67 amendements trouvés
10/11/2023 — Amendement N° 95 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Avant l'article 5 (Irrecevable)
Mmes Nathalie Goulet, Sollogoub, M. Bonneau, Mme Gatel, M. Canévet, Mmes Vermeillet, Jacquemet, MM. Longeot, Maurey, ...
Avant l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 47 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret établit une liste de pays pour lesquels la présomption du premier alinéa ne s’applique pas. Ce décret détermine, pour les pays concernés, les modalités d’admission des documents destinés à prouver ...
24/10/2023 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20232024-049 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Menonville, Mme Nathalie Goulet, MM. Bonneau, Médevielle, Canévet, Mme Gatel, M. Guerriau, Mmes Romagny, Jacques, ...
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 632-5 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 632-5-… ainsi rédigé : « Art. L. 632-5-…. – Le troisième cycle des études médicales est organisé dans des zones géographiques, dont les limites sont fixées par décret, comprenant au moins trois centres ...
24/10/2023 — Amendement N° 17 2ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
MM. Menonville, Bonneau, Médevielle, Canévet, Guerriau, Mme Jacques, M. Cambier, Mme Antoine, M. Kern, Mmes Herzog, P...
Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À l’article L. 162-2, après les mots : « le malade, », les mots : « la liberté d’installation du médecin, » sont supprimés ; 2° Après l’article L. 162-2-1, il est inséré un article L. 162-2-1-… ainsi rédigé : « Art. L. ...
19/10/2023 — Amendement N° 16 au texte N° 20232024-049 - Article 5 sexies (Non soutenu)
M. Bonneau
Alinéa 2 Après le mot : publique insérer les mots : , ou qui sont des lycées de secteur, Exposé sommaire : Cette mesure vise à favoriser la création d’option santé dans les lycées afin d’attirer dans les territoires de lycées qui ont une offre de soin insuffisante sur leur territoire de nouveaux talents. Or dans les départements ruraux, l...
19/10/2023 — Amendement N° 15 au texte N° 20232024-049 - Après l'article 3 bis D (Irrecevable)
M. Bonneau
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/10/2023 — Amendement N° 14 au texte N° 20232024-049 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Bonneau
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l’article L. 4221-1, les mots : « à l’article L. 4221-2 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 4221-2 et L. 4221-4 » ; 2° L’article L. 4221-4 est ainsi modifié : a) Après le mot : « pharmacien...
19/10/2023 — Amendement N° 13 au texte N° 20232024-049 - Article 9 (Non soutenu)
M. Bonneau
Alinéa 8, première phrase Supprimer les mots : dans un établissement public ou un établissement privé à but non lucratif de santé, social ou médico-social, Exposé sommaire : L’article 9 de la proposition de loi crée une autorisation provisoire d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) recrutés dans les établiss...
