Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 18 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 2 décembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 octobre 2023 par : M. Menonville, Mme Nathalie Goulet, MM. Bonneau, Médevielle, Canévet, Mme Gatel, M. Guerriau, Mmes Romagny, Jacques, M. Cambier, Mme Antoine, M. Kern, Mmes Herzog, Perrot, MM. Jean Pierre Vogel, Levi, Jean-Michel Arnaud, Verzelen, Cigolotti, Mme Saint-Pé, MM. Gremillet, Duffourg.
Texte de loi N° 20232024-049
Après l'article 5
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 632-5 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 632-5-… ainsi rédigé :
« Art. L. 632-5-…. – Le troisième cycle des études médicales est organisé dans des zones géographiques, dont les limites sont fixées par décret, comprenant au moins trois centres hospitaliers et universitaires. Sauf dérogation accordée par l’autorité administrative, les étudiants effectuent leurs études de troisième cycle dans la zone géographique où ils ont achevé leur deuxième cycle. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à rétablir la régionalisation des concours d'internat.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le concours de l’internat est organisé à l’échelle nationale, selon des modalités précisées par décret en Conseil d’État. Initialement, ce concours était organisé dans sept inter-régions, avant d’être organisé dans une zone sud et une zone nord, dont les contours étaient définis par arrêté ministériel.
Il s'agit ici de rétablir une organisation par zones géographiques permettant ainsi d'améliorer la démographie médicale et de lutter contre la désertification médicale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.