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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors qu’il semble avéré que des ingérences de l’Azerbaïdjan, de la Chine et de la Russie exacerbent la crise en Nouvelle-Calédonie, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères. Les ingérences d’un État dans les affaires intérieu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors qu’il semble avéré que des ingérences de l’Azerbaïdjan, de la Chine et de la Russie exacerbent la crise en Nouvelle-Calédonie, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères. Les ingérences d’un État dans les affaires intérieu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors qu'il semble avéré que des ingérences de l'Azerbaïdjan, de la Chine et de la Russie exacerbent la crise en Nouvelle-Calédonie, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères. Les ingérences d'un État dans les affaires intérieu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors qu'il semble avéré que des ingérences de l'Azerbaïdjan, de la Chine et de la Russie exacerbent la crise en Nouvelle-Calédonie, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères. Les ingérences d'un État dans les affaires intérieu...
Les choses ne fonctionnent pas ainsi !
Plusieurs décisions prises par l'État ou par des entreprises, comme des fermetures de centrales nucléaires ou de sites industriels, entraînent d'importantes pertes de recettes fiscales pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Des dispositifs de compensation et de lissage de ces pertes par l'État exi...
Plusieurs décisions prises par l’État ou par des entreprises, comme des fermetures de centrales nucléaires ou de sites industriels, entraînent d’importantes pertes de recettes fiscales pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Des dispositifs de compensation et de lissage de ces pertes par l’État exi...
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement au sujet de la situation critique dans laquelle certaines communes sont plongées en raison de l'augmentation des coûts de l'énergie. Nous souhaitons reconduire le filet de sécurité pour les communes connaissant des difficultés dans leur budget pour 2024.
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement au sujet de la situation critique dans laquelle certaines communes sont plongées en raison de l’augmentation des coûts de l’énergie. Nous souhaitons reconduire le filet de sécurité pour les communes connaissant des difficultés dans leur budget pour 2024.
Madame la ministre, vous avez souhaité organiser un nouveau débat sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution. Le groupe Union Centriste forme le vœu que ce débat puisse être utile et ne soit pas, une nouvelle fois, l’occasion d’écouter les différents groupes parlementaires sans prendre en considération les opinions qu’ils expriment. ...
J’en viens maintenant au cœur du sujet qui nous réunit ce soir. La France et le continent africain sont liés par une histoire particulière. Soulignons au passage que l’avenir de la francophonie passe par le continent africain. L’Afrique se trouve au carrefour d’un grand nombre de débats qui nous animent, en particulier sur le réchauffement cli...
Madame la ministre, vous avez souhaité organiser un nouveau débat sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution. Le groupe Union Centriste forme le vœu que ce débat puisse être utile et ne soit pas, une nouvelle fois, l'occasion d'écouter les différents groupes parlementaires sans prendre en considération les opinions qu'ils expriment. ...
J'en viens maintenant au cœur du sujet qui nous réunit ce soir. La France et le continent africain sont liés par une histoire particulière. Soulignons au passage que l'avenir de la francophonie passe par le continent africain. L'Afrique se trouve au carrefour d'un grand nombre de débats qui nous animent, en particulier sur le réchauffement cli...
Cet amendement, qui concerne les secteurs correspondant aux nouveaux champs de conflictualité – le cyber, le spatial et le numérique –, vise à souligner l’importance de la montée en compétences des forces armées dans les secteurs mentionnés. Le recrutement d’une réserve opérationnelle plus spécialisée dans ces domaines pallierait les difficult...
Non, je le retire, monsieur le président.
Il s’agit toujours du financement de la BITD. Nous souhaitons insister sur l’importance d’une meilleure intégration des industries de défense dans le champ du financement de la Banque européenne d’investissement pour faciliter cette transition aux échelles nationale et européenne.
Cet amendement est important à mes yeux, car je persiste à penser qu'il y a un vrai sujet en ce qui concerne les moyens octroyés à la défense terrestre. Toutefois, comme il n'est pas opposable aux mesures budgétaires qui ont déjà été votées, je retire cet amendement.
Dans notre rapport d’information intitulé Se préparer à la « guerre des drones » : un enjeu stratégique, nous avons souligné l’utilisation massive de drones dans un certain nombre de conflits. La guerre actuelle le confirme une nouvelle fois. Tout en respectant l’enveloppe fixée – nous ne demandons pas de crédits supplémentaires –, il ...
Non, je le retire, madame la présidente.
Dans notre rapport d’information intitulé Se préparer à la « guerre des drones » : un enjeu stratégique, nous avons souligné l’utilisation massive de drones dans un certain nombre de conflits. La guerre actuelle le confirme une nouvelle fois. Tout en respectant l’enveloppe fixée – nous ne demandons pas de crédits supplémentaires –, il ...