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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de François Bonneau
80 interventions trouvées.
Cet amendement vise à étendre la portée du retrait de l’autorité parentale, ainsi que des droits de visite et d’hébergement, à l’ensemble de la fratrie. Cette mesure avait déjà fait l’objet d’un amendement que j’avais proposé dans le cadre de l’examen de la loi relative à la protection des enfants, en 2021. Il relève, me semble-t-il, de notre...
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement a pour objet de porter de six mois à un an le délai pendant lequel un parent condamné ne peut saisir le juge aux affaires familiales d’une demande visant à retrouver l’exercice de l’autorité parentale dont il a été privé. Le code civil dispose que ce délai, d’une durée maximale de six mois, court jusqu’à la décision du juge. Cha...
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement vise à compléter les dispositions du code de procédure pénale afin de systématiser la suspension, par le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention, des droits de visite et d’hébergement du parent mis en examen pour une infraction incestueuse. Il s’agit non pas de remettre en cause la présomption d’innocence, ...
Puisque l’amendement est satisfait, je le retire, monsieur le président.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour commencer, j’adresse une pensée, de la part de notre groupe, à toutes les victimes des terribles tremblements de terre survenus en Turquie et en Syrie. Les drames humains qui se déroulent actuellement au cœur de l’hiver sont terribles. Dans son ouvrage daté de 1920, Les A...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis près d’un an, le marché de l’énergie connaît des perturbations historiques, notamment en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022. Ce contexte international, inédit au XXIe siècle, place le marché énergétique en tension et a été le révélateur d’une ...
Rien ne semble expliquer qu’un pays comme la France ne puisse en bénéficier également. Les mêmes opportunités doivent pouvoir être offertes à l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Face à l’inaction gouvernementale, nous l’avions souligné le 7 décembre dernier en séance publique lors de l’examen de la proposition de loi visant à p...
Un monopole et une économie administrée n’ont jamais permis de préserver durablement le pouvoir d’achat… Nous ne prônons aucunement une fin de l’intégration européenne. Nous sommes en faveur d’un assouplissement des règles et d’une refonte complète de celles-ci. Tout cela est primordial.
Comme l’ont évoqué plusieurs d’entre nous, dans certains territoires, on arrive à saturation d’infrastructures de production d’énergies renouvelables, notamment d’éoliennes, voire à un risque de déprise qu’il convient de ne pas négliger. Cet amendement vise donc à insérer au sein du rapport une présentation territoriale qui permettra de compar...
Cet amendement vise à porter le délai dans lequel le commissaire enquêteur doit rendre ses conclusions motivées, prévu à l’alinéa 5, de quinze à trente jours. Ce changement de délai permettra à l’intéressé de disposer d’un temps supplémentaire pour instruire au fond et sans contrainte temporaire le dossier, sans recourir à un délai supplémentai...
Cet amendement vise à revenir sur la dérogation à l’article L. 181-10 du code de l’environnement, qui prévoit qu’en cas d’atteinte caractérisée à l’environnement l’autorité organisatrice de la concertation puisse recourir, si cela est nécessaire, à une enquête publique. Cette disposition vise à éviter que soit écartée d’office l’enquête publiq...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’aimerais tout d’abord tracer les contours des relations qu’entretient la France avec le Qatar. Pour anciennes qu’elles soient, elles ont pris un véritable essor au début des années 1990, et ce dans les domaines de la sécurité et des hydrocarbures. La volonté qatarienne de diversi...
Madame la présidente, madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, mes chers collègues, en 2020, quelque 178 cyclistes ont perdu la vie et 4 594 autres ont été blessés – sans doute ce dernier chiffre est-il encore sous-estimé. La moitié d’entre eux ne portait pas de casque. À eux seuls, les cyclistes représentent 2, 7 % de la circulat...
Je voudrais remercier les différents orateurs de leur contribution au débat, notamment le rapporteur Jérôme Durain, qui a travaillé sur ce sujet en commission. Les interventions montrent qu’il existe un consensus sur ce problème, qui est réel et qui s’accentue. Il faut engager un train de mesures pour améliorer la situation, même si – nous som...
L’excès de réglementation conduit à une dévaluation de la règle de droit ; en la matière, le Conseil d’État avait sonné l’alerte dans son rapport public de 1991, relevant notamment qu’« un des éléments de la dégradation de la norme [législative] réside dans le développement des textes d’affichage, un droit mou, un droit flou, un droit à l’état ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a bien voulu déléguer à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées l’examen sur le fond de l’article 28 relatif aux minerais de conflit. Je l’en remercie, car le règleme...
Monsieur le secrétaire d’État, effectivement, les déplacements en zone peu dense constituent un enjeu majeur. Depuis plusieurs années, le covoiturage est en plein essor. Ce moyen de transport, qui réunit en moyenne 3, 5 personnes, contre seulement 1, 3 personne par véhicule individuel, permet de multiplier les offres de mobilité grâce à une ce...
En janvier 2013, le lancement de l’opération Serval au Mali a permis de stopper l’offensive djihadiste qui menaçait Bamako. Depuis huit ans, l’armée française opère sur un territoire en proie à des trafics qui s’intensifient en raison de la porosité des frontières. Nos soldats, auxquels nous témoignons un soutien indéfectible, opèrent sous la m...
