Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voilà enfin parvenus au terme d’un texte innovant qui a demandé beaucoup de travail. Il traduit une grande volonté de concertation avec tous les acteurs concernés. À bien des égards, ce projet de loi peu...

…un élevage qui produira du lait ou de la viande d’excellente qualité. Si je ne devais retenir qu’un seul texte au soir de mon mandat de sénateur, en espérant que ce moment n’arrive pas trop vite, …

…ce projet de loi de programmation serait indéniablement à marquer d’une pierre blanche. Il est en effet fondamental pour la façon dont nous devons appréhender les paysages de France ainsi que la production agricole. Jusqu’à ce jour, nous avons travaillé dans un esprit constructif. Nous avons examiné en profondeur les problèmes de changement c...

Le projet de loi ne se démarque pas non plus assez des logiques libérale et productiviste. En outre, il y a une certaine contradiction entre l’urgence écologique, le calendrier et les moyens budgétaires. J’ai déjà eu l’occasion de dire que le Grenelle I était une sorte de lettre adressée au père Noël. Mon ami Daniel Raoul, quant à lui, ...

Madame la secrétaire d’État, le groupe du RDSE votera à l’unanimité et avec enthousiasme les conclusions de la CMP.

Nous serons très attentifs à ce que les décrets d’application soient publiés dans des délais raisonnables, madame la secrétaire d’État, car les idées que nous avons émises dans ce texte ne serviraient pas à grand-chose si elles ne pouvaient pas se traduire concrètement.

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Evelyne Didier ayant conclu son intervention sur des louanges, je ne peux évidemment que m’inscrire dans la même dynamique, au moins pour ce qui est de la première partie de mon propos. Monsieur le ministre d’État, vous avez, sur la forme, donn...

Il vous arrive parfois d’applaudir hors de propos, mon cher collègue, mais, pour une fois que vous êtes dans le ton, je ne vous en ferai pas le reproche ! (Sourires.) La période de crise financière mondiale que nous traversons nous oblige à être beaucoup plus vigilants que nous ne le serions en temps normal. L’essentiel de l’effort qui ...

Certaines questions me semblent beaucoup plus importantes. Ainsi, il est de notre devoir de faire en sorte que la production alimentaire soit suffisante et de qualité, de manière à ne pas créer de pénurie tout en veillant à la santé de nos concitoyens. Tel est l’un des messages forts que nous devons faire passer au-delà des textes. À ce propo...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous apprêtons à voter un texte d’une très grande ampleur, qui résulte d’un mode de concertation remarquable méritant d’être signalé. Il honore le travail de notre assemblée puisque les débats ont été d’une grande richesse : il y a eu plus...

Madame la secrétaire d’État, vous avez su démontrer durant ces nombreuses heures de débat que vous maîtrisiez parfaitement ces sujets, parfois compliqués et très techniques. Notre assemblée avait déjà vu votre nomination d’un œil extrêmement favorable. Aujourd’hui, elle vous félicite de manière unanime.

…même à des heures tardives, vous n’avez jamais manifesté d’impatience. J’ai l’habitude de dire que tous les ministres sont excellents, mais qu’il y a des degrés dans l’excellence. En ce qui vous concerne, vous avez été remarquable !

Je tiens également à féliciter M. le rapporteur et à M. le président de la commission, qui ont fait preuve de beaucoup d’allant et de persévérance. Pour avoir participé à quelques auditions menées par Bruno Sido, je sais que le travail de la commission a contribué à enrichir le texte. Après ce concert de louanges, il faut bien que j’exprime qu...

…des circuits courts, tels que la vente directe à la ferme. Monsieur le ministre d’État, permettez-moi de vous faire une suggestion sous forme de question : ne serait-il pas possible d’attribuer une sorte de bonus à ceux qui choisissent ces circuits courts ? Par ailleurs, il faut aller beaucoup plus loin dans les bonnes pratiques de consommat...

Nous n’avons pas non plus suffisamment évoqué le problème de la sylviculture, qui souffre de nombreux maux et qui est aujourd’hui en danger. Je ne dis pas cela à cause des dernières tempêtes ; j’ai déjà eu l’occasion de le souligner. Tout d’abord, dans les zones de montagne, la traction animale et le câble ne sont plus utilisés, alors qu’ils p...

Ensuite, le danger est de voir un certain nombre de forêts livrées aux promoteurs immobiliers, compte tenu du retour sur investissement. Je regrette également que l’on n’ait pas évoqué la neige de culture – même si cette année nous n’en avons pas besoin –, qui est aussi indispensable à nos stations de ski que l’irrigation à certaines formes d’...

Je le répète, j’ai éprouvé une grande fierté à participer à ces débats et vous ne serez pas étonnés, mes chers collègues, que mon groupe émette un vote unanime sur ce texte.

M. François Fortassin. N’oubliez jamais qu’il est nettement préférable que les herbivores continuent à manger de l’herbe !

M. François Fortassin. Mes chers collègues, cet amendement vise à vous proposer d’affirmer qu’il convient que les herbivores mangent de l’herbe !

Premièrement, le lait et la viande dépendent en grande partie, pour leur qualité, notamment leur qualité gustative, de la nourriture donnée aux animaux. Or, on le sait, l’herbe et le foin séché restent la meilleure nourriture qu’on peut leur proposer. Deuxièmement, la pâture permet aussi une bonne qualité d’entretien du paysage pour certains e...