Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera plus spécifiquement sur les mesures environnementales et le soutien à l’agriculture extensive, en particulier dans les zones de montagne. Depuis plusieurs années, la politique agricole est marquée par un appui substantiel aux modes de production respectu...

Reconnaissons, toutefois, que des efforts ont été faits pour l’agriculture de montagne dans le budget pour 2010, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels étant augmentée de 8 %. Avec toutes ces mesures, je forme le vœu que le secteur ovin soit en situation moins difficile en 2010 qu’il ne l’a été les années précédentes. Ne l’oublions pas...

Or l’élevage ovin reste bien souvent le dernier rempart avant la friche dans nombre de zones. Il bénéficie de certains avantages dans le cadre des groupements pastoraux et des associations foncières pastorales. Mon collègue Gérard César défendra cet après-midi un amendement que nous soutenons visant à maintenir les crédits qui leur sont affect...

Or une clientèle existe dans ce domaine ; je ne citerai que l’exemple de la vente directe de viande d’agneau. Je terminerai mon bref propos en soulignant que, au-delà des crédits, nos politiques agricoles doivent faire preuve d’imagination, d’inventivité et avoir une vision à long terme. La vente directe que je viens de citer, mais aussi l’hy...

…parfois même en dehors d’une utilisation agricole, par exemple pour le soutien aux étiages. Le stockage est une opération de long terme – il peut durer plus d’un siècle – et il est relativement bon marché, puisque le stockage d’un mètre cube d’eau coûte à peu près deux euros. On peut donc regretter que le budget pour 2010 prolonge une fâcheus...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen des crédits alloués à la mission « Écologie, développement et aménagement durables » revêt cette année une dimension toute particulière. Deux mois après l’examen du Grenelle II, à quelques jours du sommet de Copenhague et alors que ...

Dans le domaine des transports, l’enjeu est de favoriser les transports alternatifs à la route. Si l’on ne peut que se féliciter du montant des crédits prévus, comment occulter le fait que, en réalité, seule l’augmentation des tarifs de péage nous permettra de faire face à un certain nombre de dépenses absolument indispensables ? Peut-être fau...

La commission mise en place à cet effet préconise d’allouer 2 milliards d’euros en faveur de l’accélération du développement des sciences du vivant. Tout le problème est de savoir si cela sera suffisant. Au-delà des chiffres, je souhaiterais que ce débat nous offre aussi l’occasion de restaurer le bon sens et l’intelligence du cœur, tout en in...

Pourquoi, dans le cadre de l’aménagement du territoire, indispensable à une écologie en quelque sorte bien réfléchie, ne déciderait-on pas de taxer les compagnies low cost au titre de la réduction des gaz à effet de serre ? Cela déplairait peut-être à quelques touristes en mal d’Asie du Sud-Est, mais je crois que notre pays y gagnerait b...

De plus, n’existe-t-il pas des solutions plus intelligentes que celle qui consiste à transporter des salades cultivées en Roussillon jusqu’au marché de Rungis pour que, le lendemain, elles soient vendues à Béziers, Montpellier et Perpignan ?

Des solutions alternatives ne coûteraient certainement pas très cher. À l’évidence, cela mérite réflexion. Madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France veut apparaître, au sommet de Copenhague, comme le bon élève de l’Europe. Pour ma part, je me demande si cet élève n’a pas fait beaucoup trop d’imp...

Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur les pompes à chaleur de nouvelle génération. Ayant généralement un bon fonctionnement et dotées d’un rendement énergétique extrêmement intéressant, puisqu’elles produisent 4 kilowattheures pour une consommation de 1 kilowattheure, elles offrent une attractivité très grande pour nos concitoyens...

Les réponses de Mme la secrétaire d’État me satisfont. Je ferai néanmoins une dernière remarque concernant le pic d’intensité. Le risque d’être plongé dans le noir est très grand lorsque nos concitoyens mettent en route leur pompe à chaleur entre dix-neuf heures et vingt heures. §En revanche, quand ils le font vers quinze heures, tout se passe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission dont nous allons débattre revêt une importance singulière au regard de la symbolique qu’elle représente. Il s’agit en effet du train de vie du pouvoir, et je songe non pas aux moyens alloués aux assemblées, ou au Conseil constitutionnel, mais surtout à ceux de la prési...

Nous avons voté une certaine somme, 16 millions d’euros en 2008, et nous nous apercevons qu’il en a été consommé 24 millions ! Transparence ? Attention ! Moralisation ? Pas évidente... Toujours au nom de cette même « modernisation » et des valeurs républicaines que l’on pourrait qualifier de « revisitées », on nous parle d’un débat sur l’ident...

Il est tout de même un domaine où les crédits doivent être en diminution, si l’on en croit la rumeur : les frais de bouche ! À l’évidence, le Président de la République, homme de petit appétit et grand buveur d’eau, doit être moins dépensier que son prédécesseur, qui était, lui, doté d’un solide appétit et appréciait la Corona !

Nos trois collègues ont plaidé avec talent un dossier lié à la défense de la francophonie. Reste que, pour une fois, j’ai envie de pousser un coup de gueule ! À partir d’idées extrêmement généreuses, on est en train – pardonnez-moi cette expression familière – de marcher « à côté de nos pompes » ! Dans quelques minutes, nous allons engager un...

Et que fait-on ici, sinon réclamer des dépenses supplémentaires ? Notre première responsabilité de parlementaires, c’est de garantir les ressources de l’État, et surtout d’éviter toute forme de déduction fiscale.

C’est un principe républicain ! Même si cet amendement a été rédigé avec les meilleures intentions du monde, il est évident que l’on est ici hors cadre !

a regretté la réduction des crédits consacrés au plan de modernisation des bâtiments d'élevage dans le budget 2010. Il a suggéré d'encourager l'installation de panneaux photovoltaïques sur ces bâtiments soit pour baisser leur coût d'exploitation, soit pour apporter par la vente de l'électricité produite un complément de revenu aux éleveurs, grâ...