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Les interventions de François Fortassin sur ce dossier
4 amendements trouvés
13/01/2016 — Amendement N° 53 rectifié au texte N° 20152016-267 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. Requier, Vall
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La mise en œuvre de l’expérimentation prévue à l’article 1 er de la présente loi pourra s'appuyer sur les outils territoriaux d'emploi et d'insertion présents sur le territoire : les maisons de l'emploi et les structures porteuses des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et...
13/01/2016 — Amendement N° 52 rectifié au texte N° 20152016-267 - Article 3 (Adopté)
MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. Requier, Vall
Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Un représentant de l’association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l’insertion et l’emploi, dénommée « Alliance Ville Emploi ». Exposé sommaire : L'Alliance Villes Emploi, association nationale des élus territoriaux, est en charge des politiques de l'emploi ...
13/01/2016 — Amendement N° 49 rectifié au texte N° 20152016-267 - Titre (Adopté)
Mme Malherbe, MM. Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. Requier, Vall
Remplacer les mots : faire disparaître par le mot : résorber Exposé sommaire : L'intitulé actuel de la proposition de loi peut provoquer de la frustration et du désespoir. Aussi il est proposé de dire que cette expérimentation vise à résorber le chômage de longue durée. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
13/01/2016 — Amendement N° 48 rectifié au texte N° 20152016-267 - Article 3 (Retiré)
Mme Malherbe, MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. Requier, Vall
Alinéa 26 Après le mot : fonds, insérer les mots : en cohérence avec les actions des acteurs territoriaux pour l'emploi, Exposé sommaire : Il est important que cette expérimentation s'appuie sur les outils pour l'emploi et l'insertion portés par les collectivités territoriales qui connaissent et accompagnent les publics et les entreprises...
