Questions cribles thématiques

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les affaires du Mediator, des prothèses mammaires PIP et, plus récemment, des pilules de troisième et de quatrième génération, ont révélé des défaillances de notre système sanitaire et l’existence de liens étroits entre les laboratoires et certains experts médicaux ! Dans le scand...

Madame la ministre, je vous remercie de ces réponses, qui ont le mérite d’être claires et complètes. Mais la tricherie n’en persistera sans doute pas moins pendant quelques années encore…

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’agroalimentaire est le premier secteur industriel de notre pays, tant en chiffre d’affaires qu’en valeur ajoutée. Il représentait 13 % de nos exportations en 2012. C’est aussi le premier employeur industriel français, avec 415 000 salariés. Dans ma région, comme dans l’ensemble ...

Or le secteur agroalimentaire risque aujourd’hui de traverser une crise grave à la suite des différents scandales que nous connaissons. Surtout, nos industries agroalimentaires doivent faire face depuis plusieurs années à des difficultés structurelles, à l’instabilité des cours des matières premières, renforcée par la spéculation sur ces dernie...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. J’ai noté avec plaisir que, avec vos collègues Nicole Bricq, Arnaud Montebourg et Sylvia Pinel, vous avez officiellement lancé, le 30 janvier dernier, la stratégie de « marque France ». Toutefois, je me permettrai d’insister sur le problème de la traçabilité. S’agissant, en particulier, de...

À la rentrée prochaine, 4 900 enfants supplémentaires seront accueillis à l’école élémentaire. Pourtant, dans le primaire, près de 9 000 postes d’enseignant seront supprimés et 1 500 classes fermées. Cette décision est pour le moins incompréhensible ! Les rapports se suivent et se ressemblent, le constat est sans appel : notre école souffre et...

Les territoires ruraux seront les plus touchés. À l’évidence, votre politique fait fi d’un élément pourtant très important : les enfants, souvent peu réceptifs et parfois allergiques à l’autorité, ne peuvent réussir que dans des classes à faible effectif. Les dix années passées, 1 500 communes de notre pays ont vu fermer la dernière classe de ...

En effet, d’un côté, vous nous dites qu’aucune étude ne démontre que de faibles effectifs favorisent la réussite ; de l’autre, vous affirmez qu’il faut travailler par petits groupes ! Vous savez très bien que, en vingt ou trente ans, le comportement des élèves a changé. Pour diverses raisons, ils sont moins réceptifs aujourd'hui qu’ils ne l’ét...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la catastrophe nucléaire japonaise a provoqué une vive inquiétude chez nos concitoyens, qui ne sont d’ailleurs pas rassurés en apprenant l’allongement de la durée de vie des centrales nucléaires dont la maintenance sera, en outre, confiée à des sous-traitants. En conséqu...

… dans les régions qui se trouvent en bordure de mer, parce que les vents sont réguliers. Mais ce n’est pas le cas dans toutes les régions françaises. Il en va de même pour le photovoltaïque, qui fonctionne toute l’année mais beaucoup plus en été, alors que les besoins se font surtout sentir au cœur de l’hiver. Le bilan est donc plus que mitig...

M. François Fortassin. J’ai écouté avec attention le discours incantatoire de M. le secrétaire d’État, de grande qualité sur le plan sémantique !

Le biogaz, soit, mais quelqu’un ici peut-il me dire ce que sera sa production dans une dizaine d’années ? Ensuite, vous avez dit que l’hydraulique répond, par sa souplesse, à un certain nombre d’exigences. Cela, nous le savions déjà ! Dès lors, même s’il est pour moi très agréable d’être ici, j’aurais, à la limite, pu me dispenser de poser cett...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à ce jour, dans le monde, l’utilisation du Taser par les forces de police des pays qui l’ont autorisée aurait provoqué la mort de centaines de personnes. En France, plusieurs personnes ont récemment trouvé la mort dans des circonstances faisant apparaître la responsabilité présu...

Monsieur le ministre, lorsque des décès sont causés par l’utilisation d’armes traditionnelles, on considère que c’est une bavure et cela crée incontestablement une émotion profonde dans l’opinion publique. Lorsque c’est l’usage de Flashball ou de Taser qui est en cause, on a l’impression que c’est moins grave… Or ces armes ont tout de même entr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le photovoltaïque a connu un grand développement ces dernières années en raison des tarifs de rachat élevés décidés en 2006 et des crédits d’impôt accordés aux particuliers, notamment. Le Grenelle de l’environnement, en fixant des objectifs particulièrement ambitieux en matière d’é...

Cette décision porte un coup rude à la politique des territoires ruraux, et l’espoir de développement de nos campagnes s’évanouit du fait de ce choix peu lisible. Il faut dire la vérité aux Français, madame la ministre !

M. François Fortassin. Nous savons que ERDF rencontre des difficultés pour raccorder les 140 000 producteurs de nos territoires. La production est forte le 14 juillet et le 15 août alors que nous avons besoin d’électricité le 31 décembre. Par ailleurs, le photovoltaïque ne doit pas obérer les terres agricoles. Madame la ministre, il serait oppo...

J’apprécie l’honnêteté intellectuelle de Mme la ministre, qui nous dit qu’il n’y a pas de visibilité dans cette filière. J’aurais toutefois tendance à dire, avec beaucoup de courtoisie, que si une filière et une politique ne sont pas lisibles, c’est qu’elles ne sont pas très bonnes…

Monsieur le ministre, je vous en donne acte, vous avez lancé à l’automne dernier les assises des territoires ruraux, et je vous en remercie aussi, car l’événement a suscité la participation de plus de 80 000 personnes. C’est dire combien ces assises étaient attendues ! Les principales préconisations de ces assises ont été annoncées par le Prés...

M. François Fortassin. Monsieur le ministre, ma question est la suivante : quels fonds allez-vous débloquer pour honorer les propositions qui ont été formulées ? Sans moyens affectés, en effet, le discours du Président de la République restera une brillante allocution, à quelques semaines d’élections régionales dont les observateurs les plus av...