Interventions en hémicycle de François Fortassin

Je voterai également l’amendement de Jacques Mézard, pour une raison très simple : un aménagement équilibré du territoire suppose une juste répartition des crédits disponibles. À ce titre, il convient de donner un peu plus à ceux qui ont moins. Or, aujourd’hui, les campagnes souffrent plus que jamais. Notre assemblée compte un certain nombre d...

M. François Fortassin. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’efficacité et l’effort financier sont les maîtres mots de cette mission dont nous allons voter les crédits à l’unanimité. Et, pour ajouter une note un peu plus personnelle, parce que le vote de ces crédits s’inscrit dans une bonne dynamique, nous ...

M. François Fortassin. Je voterai cet amendement. Les chasseurs sont aujourd'hui, avec les agriculteurs, ceux qui connaissent le mieux le monde rural. En ces temps difficiles, ceux qui représentent la ruralité ont selon moi tout intérêt à « jouer groupé », pour utiliser une expression sportive que mon ami Jean-Louis Carrère ne rougirait pas d’e...

Jouons donc groupés, d’autant que tout ce qui est bon pour la chasse est bon pour le Sénat, dont je me satisfais qu’il soit très proche de la ruralité !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, tout d’abord, je ne partage pas tout à fait les analyses de mon collègue Desessard.

Vraisemblablement, nous ne fréquentons pas les mêmes chefs d’entreprises. Pour ma part, j’en vois beaucoup qui souffrent ; si certains gagnent beaucoup d’argent, ils ne sont certainement pas une majorité par les temps qui courent.

Oui, c’est évident ! Née voilà soixante-dix ans d’une grande idée de solidarité nationale pour répondre au désir de sécurité de la population meurtrie par la guerre, la sécurité sociale est aujourd’hui considérée comme un acquis, et personne ne conçoit qu’elle puisse ne pas exister. Comme vous l’avez rappelé à l’occasion de la célébration de c...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après avoir écouté les avis des spécialistes, permettez au béotien que je suis d’intervenir sur cette question, sur laquelle je suis totalement ignare. Pour autant, je n’en demeure pas moins un citoyen. Or la loi est avant tout faite pour les citoyens ! L’administration a...

M. François Fortassin. C’est bien pour cette raison que je le souligne !

Mais il est évident que vous n’empêcherez pas certains chercheurs, quels que soient les talents – et peut-être précisément parce qu’ils ont du talent ! –, de protéger le plus possible leurs recherches. Or la meilleure façon de le faire, c’est de ne pas les faire connaître, sauf à des fins de commercialisation. Pour le béotien que je suis, il m’...

L’affirmation d’un principe de gratuité est une grande avancée de ce projet de loi. Elle traduit l’importance que la France attache à l’open data depuis de nombreuses années. La gratuité doit permettre de développer de nouveaux secteurs d’activité, dont nous savons aujourd'hui qu’ils sont ceux du futur. Nous devons parfois aller plus lo...

Je le retire également, monsieur le président.

Cet amendement a le même objet que le précédent. Il vise à définir plus clairement les coûts pouvant être inclus dans l’assiette de la redevance globale, afin de prévoir les cas où les collectivités publiques feraient supporter aux réutilisateurs des coûts qui sont déjà amortis.

Dans ces conditions, je retire mon amendement !

Il est défendu.

En principe, une saisine a lieu dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l’intervention du refus tacite. La CADA peut se pencher sur les cas dans lesquels le montant de la redevance est si élevé qu’il s’apparente à un refus. Cet amendement vise à conforter la compétence de cette structure en la matière, en l’inscr...

Le droit à la protection de la vie privée de tout citoyen est quotidiennement mis à l’épreuve par le développement des nouvelles technologies. Les motifs économiques tendent ainsi à prendre le pas sur l’impératif de protection des droits et libertés. En la matière, il incombe en principe à l’État de garantir l’intangibilité des droits des cito...

Je n’ai aucune illusion quant au résultat du vote, mais je maintiens cet amendement, car l’intangibilité de la protection des libertés doit nous préoccuper en permanence.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention aura une tonalité légèrement différente de celle de M. Dantec. J’ai en effet noté quelques incohérences dont je voudrais vous faire part. En interrogeant les citoyens sur des sujets techniques aussi pointus, on a beaucoup plus de chance d’aboutir au pop...

M. François Fortassin. J’en lis assez !