Interventions en hémicycle de François Fortassin

...ce qui signifie qu'au bout du compte, au lieu de réduire la fracture territoriale, nous l'avons aggravée ! Sur le plan intellectuel, qui peut être contre la compétitivité des territoires ? Personne, bien entendu, mais nous savons très bien que si nous finançons massivement un petit nombre de réalisations, celles-ci ont plus de chances de se...

Dans la plupart des départements, les SDIS, les services départementaux d'incendie et de secours, ont vu leurs effectifs multipliés par six, sept, ou huit en cinq ans. Pour autant, les collectivités territoriales devront-elles augmenter leur fiscalité jusqu'au moment où nos concitoyens seront dans l'impossibilité de payer leurs impôts locaux ? ...

Monsieur le ministre, mes collègues de la majorité ayant été particulièrement laudateurs à votre égard, je n'aurai pas à l'être également ! J'essaierai de discerner ce qui, selon moi, pourrait être amélioré dans ce projet de budget, et ce qui devrait être gommé. Voilà deux ans, j'avais quelque peu brocardé votre prédécesseur qui avait signé un...

C'est exact, monsieur le rapporteur spécial ! Par ailleurs, monsieur le ministre, je regrette personnellement que vous n'ayez pas suffisamment insisté sur les notions d'école de la République et de laïcité. En effet, l'école doit être avant tout le socle sur lequel se fondent les valeurs républicaines.

De même, je regrette que vous n'ayez pas apporté de solution au malaise des chefs d'établissement. Ceux-ci, au-delà des manifestations qu'ils ont organisées, se sentent isolés, inquiets et souvent démunis face aux problèmes auxquels ils se trouvent confrontés. Monsieur le ministre, votre budget comporte des dispositions intéressantes, et vous ...

Tout se passe, au fond, comme si nous dispensions notre enseignement au seul profit d'une élite. Les élèves les plus intelligents, qui disposent d'un appétit de savoir, y trouvent leur compte, alors que les gros bataillons, champs laissés en jachère, s'ennuient dans les établissements scolaires. Pourtant, l'objectif fondamental d'une nation es...

... cette conception élitiste n'en perdure pas moins. En outre, ce projet de budget manque d'audace à mes yeux s'agissant de ce que j'appellerai, quelle que soit la terminologie officielle utilisée, les établissements des quartiers difficiles. Certes, des mesures ont été adoptées en leur faveur. Mais on envoie souvent dans ces établissements ...

Pas tout à fait, monsieur le ministre ! Je considère, pour ma part, qu'il serait assez logique d'y envoyer des enseignants chevronnés, ...

...quitte à les payer un peu plus parce que leur métier est plus difficile. Je souhaite enfin évoquer brièvement, car le temps m'est compté, le problème des TOS. Monsieur Carle, vous avez souligné qu'un très grand nombre d'entre eux ont choisi les collectivités territoriales. Mais peut-être faudrait-il connaître leurs motivations !

Les collectivités territoriales proposent souvent un régime indemnitaire plus avantageux qui a pu séduire ces personnels, au-delà de l'avantage de la proximité ! Celle-ci a joué, mais elle n'a pas été le seul facteur de leur choix. Mes chers collègues, là où le bât blesse, même si nous parviendrons sans doute à trouver des solutions intelligen...

Bien entendu, le président du conseil général passera un contrat avec le chef d'établissement. Mais si cet accord n'est pas respecté, qui devra-t-il sanctionner ? Le TOS qui se trouve placé sous sa responsabilité ou le chef d'établissement, sur lequel, naturellement, il ne dispose d'aucun pouvoir ? Il s'agit d'un véritable problème. Il est pro...

Ce serait utile !

S'agissant tout d'abord de la forme, je suis particulièrement surpris de découvrir cet amendement en séance. Le ministère de la santé nous avait en effet habitués à un travail sérieux. En outre, il s'agit là d'un problème récurrent qui ne peut être traité au hasard d'une lecture où de la présentation d'un élément nouveau. En ce qui concerne en...

Certains colloques, en particulier, sont considérés comme participant de la recherche au prétexte que quelques conférences sont relatives à la recherche pure. Mais est-il besoin que ceux-ci se déroulent en Asie du Sud-Est ou dans les îles du Pacifique ?

Pour vous, peut-être, mais pas pour tout le monde !

Que cela plaise ou non à un certain nombre de personnes ici présentes, c'est la stricte vérité !

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, Nicolas Alfonsi s'étant exprimé au nom de la sensibilité que je représente, je ne développerai pas davantage les excellents arguments qu'il a versés au débat. Néanmoins, sur la forme, je tiens à faire une observation, en tant que parlementaire mais aussi en tant que citoye...

Cela pose un véritable problème. Alors que ce projet de loi engage l'avenir de notre pays, un certain nombre de nos collègues font preuve de tiédeur. Leur mutisme démontre que leurs raisonnements ne reposent sur aucune certitude. Sur ce point, je partage le sentiment de mon collègue Philippe Nogrix lorsqu'il affirme que, dans la situation actu...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, personnellement, je suis assez dubitatif sur cette affaire. Je comprends parfaitement les raisons qui justifient le dépôt de cette motion, mais je ne suis pas totalement convaincu qu'un référendum soit la meilleure réponse. Après tout, il incombe au Parlement de prendre ces dé...

Cependant, au-delà des différentes sensibilités politiques, j'estime que le Parlement serait bien inspiré de refuser ces privatisations. Monsieur le ministre, je ne mets en doute ni votre volonté ni vos convictions lorsque vous affirmez que c'est aller de l'avant que de s'engager dans la voie de la privatisation. §Mais, en la matière, vous me ...