Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Je soutiens ces amendements qui visent à revenir à la position qu’avait initialement adoptée le Sénat après de très longs débats, que nous n’allons pas recommencer. Si nous ne rétablissons pas le texte que nous avions voté en première lecture, nous permettrons la brevetabilité de découvertes qui ne sont pas issues de l’effort de recherche des f...

… risquerait d’être captée en amont par les fournisseurs, qui s’accapareraient de façon illégitime d’autres éléments que le fruit de leurs recherches.

Avant de présenter mon sous-amendement, je souhaiterais dire quelques mots sur l’amendement n° 17 rectifié, qui me paraît excessivement dangereux. En discutant avec Sophie Primas, je me suis rendu compte que nous n’avions pas la même interprétation. En revanche, avec Daniel Gremillet, autre signataire de l’amendement de suppression, nous somme...

L’adoption de l’amendement visant à supprimer l’article 4 quater aboutirait à cette situation. En effet, cet article ne prévoit pas seulement les échanges. Il concerne « la vente, la détention en vue de la vente, l’offre de vente et toute cession, toute fourniture ou tout transfert, à titre gratuit ou onéreux ». Inscrire la disposition ...

Sinon, le système ne sera pas viable et la biodiversité potagère disparaîtra, ce qui constituerait un véritable paradoxe à l’heure où nous examinons un projet de loi pour la reconquête de la biodiversité. Nous pourrions donc ainsi parfaitement concilier les différents points de vue.

Avant tout, je tiens à préciser que je maintiens mon sous-amendement. Madame la secrétaire d’État, je pensais avoir été clair… Je suis au regret de vous dire que vous faites une confusion au sujet de mon sous-amendement. Ce qui est considéré « à titre onéreux », c’est bien l’achat de la semence, ou de la graine – je suis prêt à accepter cette ...

… que je n’ai jamais eu peur pour ma santé en mangeant des tomates ou des pommes de terre cultivées depuis des siècles par mes aïeux dans telle ou telle région de France ! Il serait paradoxal de mettre en œuvre, à cet égard, ce principe de précaution que l’on souhaite écarter dans bien d’autres domaines. Aujourd’hui, la menace que la consommati...

Il est bien d’avoir ce débat au Sénat où l’on a des praticiens, alors que, pour avoir fait trois mandats de députés, je peux vous dire qu’il aurait été beaucoup moins intéressant à l’Assemblée nationale. On voit là vraiment le décalage entre des principes et leur mise en œuvre sur le terrain. Les principes, j’y adhère totalement, y compris d’a...

Au-delà de cette aventure terrible de la marée noire de l’Erika vécue en direct par nos deux collègues, nous avons en effet consacré une notion de bien commun qui transcende la droite et la gauche, une notion que nous avons tous à défendre. Elle va même au-delà du bien public que nous avons toujours défendu. J’aimerais bien que nous soy...

Je salue la qualité et la finesse d'analyse de ce rapport. Cependant, je crois que le ministère public doit pouvoir engager la responsabilité environnementale de façon distincte de l'État. Et pourtant, je suis beaucoup moins attaché que le rapporteur à l'indépendance et à l'autonomie du parquet. Le bien commun qu'est l'environnement n'est pas l...

Évitons d'opposer deux préjudices complémentaires. Le préjudice économique demeure et peut être indemnisé. Qui est responsable de la pollution, l'utilisateur des substances toxiques, le producteur, l'autorité administrative qui a autorisé leur emploi ? C'est un éternel débat. Ce qui est certain, c'est qu'en plus du préjudice économique, il exis...

Je suis très surpris d’entendre qu’il serait légitime que l’ONCFS continue à faire l’estimation des dégâts, au motif que ce sont les chasseurs qui paient. Je tiens à dire, tout d’abord, que l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ne comporte pas que des chasseurs. Heureusement, d’ailleurs, car cela signifierait que ceux-ci sont à...

Je suivrai l’avis du rapporteur. Je ne reviendrai pas sur toutes les raisons techniques et environnementales qui ont été largement évoquées. Je ne sais pas si, comme je l’ai entendu, la brevetabilité sert aujourd'hui à la biodiversité. Je constate simplement qu’en un siècle nous avons perdu plus des trois quarts de toutes nos espèces maraîchèr...

Les brevets sur le vivant, particulièrement sur les gènes, même hors transgenèse, qui sont issus de plusieurs siècles et parfois de plusieurs millénaires de pratique, constituent un accaparement illégitime du travail des éleveurs et cultivateurs ainsi que de l’évolution biologique. Les agriculteurs ne peuvent plus produire leurs propres semenc...

Je ne souhaite pas retirer mon amendement, même si je ne doute pas du résultat du vote. Monsieur le rapporteur, ces amendements ne sont pas sans rapport avec l’objet du texte, car c’est justement la liberté qui protège la biodiversité ! C’est donc au nom de la liberté des agriculteurs et de la biodiversité que je maintiens cet amendement. Je v...

Cet amendement, signé par plus d’une de vingtaines de sénateurs des groupes Les Républicains et UDI-UC, n’a rien de clivant. Il s’agit, une fois encore, de rendre leur liberté aux maraîchers et aux cultivateurs. Alors que nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à regretter que ces derniers croulent sous les contraintes, pourquoi leur imposer...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet de la biodiversité est parfois tourné en dérision. Je crois d’ailleurs avoir perçu quelques sarcasmes lors de la discussion générale, mais j’ai dû mal entendre… Toutefois, il est vrai que les urgences économiques et sécuritaires tendent à reléguer au second plan les défis ...

Nous demandons aux peuples du tiers-monde de préserver ces fauves et pachydermes, beaucoup plus dangereux pour l’homme que les 30 ours et les 300 loups avec lesquels nous sommes manifestement incapables, en France, de cohabiter… Même si vous ne partagez pas ce point de vue philosophique, plaçons-nous d’un point de vue purement utilitariste et ...

L’article 2, tel que rédigé par la commission, rappelle que la biodiversité est un patrimoine commun qui génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. Il rappelle aussi la responsabilité de tous, et notamment de ceux qui l’exploitent – les exploitants sont légitimes, à la différence des exploiteurs, là est toute la nuance – ; pour ...

Pourquoi légiférons-nous aujourd’hui, si ce n’est pour enrayer l’érosion de la biodiversité ? Moi aussi, en tant que maire, je dois faire face à des problèmes posés par la présence de cormorans. Il s’agit d’éviter la régression de la biodiversité, et non pas de figer les situations ou de favoriser l’expansion de toutes les espèces ! Voter de t...