Interventions en commissions de François Grosdidier

À mon tour de saluer l'exposé calme et limpide du rapporteur, respectueux des points de vue des uns et des autres en fonction de leur ancrage régional dans notre République indivisible. Il ne méritait pas la dénonciation violente que nous avons entendue, inhabituelle dans notre commission.

Élu d'une région à dialectes germanophones, je suis attaché à ce patrimoine culturel. Pour autant, je n'accepterais pas qu'un Mosellan exige devant une juridiction européenne que le jugement du tribunal de grande instance de Metz soit rendu en platt luxembourgeois. Cette Charte nous mettrait dans une situation intenable sur le plan du droit eur...

Battons-nous pour l'alphabétisation, meilleur outil pour forger l'unité dans la diversité. Je siège au Conseil de l'Europe : son souci constant est de protéger les minorités opprimées. Il n'y en a plus en France. C'est surtout utile pour des États qui distinguent nationalité et citoyenneté, comme nos voisins belges, en opposition complète avec ...

Si la loi est peut-être insuffisante, elle est nécessaire, car on ne saurait se satisfaire de la situation actuelle. La faculté d'informer doit devenir une obligation : elle existe théoriquement en cas de condamnation, mais n'est pas toujours respectée - comment sanctionner les procureurs qui ne respectent pas cette obligation ? Ce n'est pas p...

Nous sommes tous attachés au service public. Les élus locaux sont tous contraints de réduire les services publics de première nécessité. Ils considèrent tous qu'il faudrait plus d'infirmiers, d'enseignants, de policiers, de magistrats. Toutefois, défendre le service public ne signifie pas défendre des entités productives en papier et non en ser...

Bravo à la rapporteure et au président pour leur travail d'analyse et de synthèse de la problématique complexe qu'ils ont étudiée, et qui touche à des sujets polémiques. Nous devrons continuer à travailler sur ces questions car l'impact de la pollution sur la santé relève d'effets à long terme, aux causes multifactorielles : des contestations r...

D'un point de vue pragmatique, l'idée me plaît, mais en principe je suis opposé au transfert aux collectivités territoriales du financement d'une mission qui devrait être exercée au niveau national.

Nous ratifions ce report d'une responsabilité de l'Etat vers les collectivités territoriales. Bien sûr, c'est mieux que rien, mais cela me gêne.

Soyons pragmatiques. L'amendement est adopté ; la proposition additionnelle est insérée après la proposition 2.

Je ne suis pas un expert, mais certains matériels modernes polluent peut-être moins. L'amendement rectifié est adopté ; la proposition 8 est ainsi modifiée.

Pour les pics de pollution, pourquoi pas ? Pour le reste, les causes sont multifactorielles... L'amendement rectifié est adopté ; la proposition 13 est ainsi modifiée.

C'est surprenant !

Nous pourrions intégrer cette idée.

Ce serait pire.

Je ne comprends pas le concept. J'ai beaucoup pratiqué les zones franches, outils d'aménagement du territoire pour fixer des activités économiques à certains endroits. Je suis en outre un très chaud partisan de l'éco-fiscalité, qui me semble le seul moyen, dans une économie de marché, pour provoquer des changements de comportement de masse. Pou...

Mais sa localisation est indifférente.

Je suis partisan d'une très forte augmentation du bonus écologique. Pour avoir fait les calculs pour moi-même comme pour ma collectivité, je sais qu'il ne donne pas un avantage compétitif. Il faut inciter davantage et assurer les industriels de débouchés suffisants. PSA se plaint de la faible rentabilité de ce créneau. Si nous voulons que Renau...

Les bonus sont néanmoins des dispositifs très efficaces : les consommateurs suivent la direction donnée par l'Etat. Cela a fortement joué pour les petits véhicules au diesel. Lorsque l'intérêt public le demande, ils peuvent être légitimes, même pour des personnes ayant des revenus suffisants. Il ne s'agit pas seulement d'aide sociale.

Car cela est bénéfique pour la société.

Je suis élu dans un sillon de transit routier international nord-sud, en concurrence avec le fret ferroviaire. Nos administrés subissent le versement transport dans l'agglomération. Ils risquent de devoir assumer de nouveaux péages pour de nouveaux transports pendulaires, mais voient le transit international passer sans la moindre taxe ! Cela p...