Interventions en commissions de François Grosdidier

Quel est votre constat au sujet des autres polluants, notamment des pesticides et des résidus chimiques ?

Malgré mon appartenance politique, je rejoins mes prédécesseurs sur les félicitations qui vont ont été adressées, madame la ministre, sur votre indépendance vis-à-vis de l'industrie chimique. Je serais peut-être plus critique sur l'écotaxe poids lourds. Si nos concitoyens ont souvent un problème avec l'écologie c'est pour des raisons de clarté ...

Moi aussi !

En tant qu'élus, nous ne pouvons que constater la difficile acceptation par nos concitoyens des mesures prises par les Pouvoirs publics et qui semblent déroger au principe pollueur-payeur. Ce sentiment est encore plus prégnant parmi les habitants des zones frontalières comme mon département ! À cet égard, l'abandon de l'écotaxe obère la compéti...

C'est rare !

Pour l'instant, il n'y a pas de proposition alternative. Si nous supprimions toutes les lois que les juges n'appliquent pas, notre corpus législatif s'en trouverait singulièrement allégé ! Lorsqu'une loi n'est pas correctement appliquée, le législateur doit la préciser afin que le juge statue conformément à la volonté du Parlement.

Tentons d'abord de réduire la marge d'appréciation du Conseil constitutionnel. Si nous n'y parvenons pas, alors nous devrons envisager d'étoffer les moyens d'expertise du Parlement. Affaiblir aujourd'hui les études d'impact serait affaiblir nos moyens d'analyse sur chaque texte.

Et les 15 milliards d'économies annoncées ?

Oui, mais c'était la justification de la loi !

Une virgule peut vite s'égarer. Peut-être serait-il prudent de la remplacer par un « ou ».

On mesure là toute la difficulté de l'anticipation. On peut anticiper sa décision en matière de don d'organes mais dans le cas de la fin de vie, il y a une balance entre l'état de souffrance et l'envie de vivre. Or, comment préjuger de sa souffrance future ?

Je dirais presque l'inverse. À trop rebaptiser les concepts, on s'y perd. Une situation précaire est d'abord instable, hélas les gens se stabilisent parfois dans la pauvreté, de génération en génération. L'amendement n° COM-1 est adopté.

La connotation sociale est plus large que la connotation économique, qui est objective. On ne pourra pas reprocher à un propriétaire de ne pas louer son bien pour des raisons économiques.

Nous regrettons tous l'excessif enrichissement législatif. Nous ne mesurons pas toujours l'impact des dispositions législatives que nous adoptons. Le Parlement gagnerait à être davantage éclairé sur les conséquences de ses décisions, dans tous les domaines qui en sont affectés par ricochet. C'était la grande idée du président Chirac que d'intro...

Je préfèrerais qu'il soit au Conseil constitutionnel pour faire respecter les lois. L'amendement n° COM-3 est adopté.

Ce fichier est d'abord établi en fonction de la dangerosité de la personne. La question de la responsabilité est très subsidiaire. Il n'existe pas de corrélation directe entre terrorisme et déficience mentale, si ce n'est que les organisations terroristes savent très bien utiliser les personnes déficientes mentales pour les instrumentaliser.

Deux maximes : les riches aussi se saisissent des carottes offertes, et les pauvres associés demeurent pauvres...

Le droit électoral à Paris est une science à part. Dans le droit commun, qui correspond aux principes de la République, les élus des métropoles, des communautés urbaines et des communautés d'agglomération sont élus au suffrage universel direct dans le cadre de l'élection municipale. Les élus à la métropole de Paris devraient être élus par fléch...

Au deuxième degré, par le conseil d'arrondissement.

Les élus du conseil de Paris sont élus au suffrage universel direct.