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Pour nos concitoyens, il est incompréhensible qu'une activité qui, par principe, doit être exercée gratuitement puisse donner lieu à une contrepartie financière ne se limitant pas à la stricte indemnisation des frais qui auraient été engagés. Pour autant, le débat juridique est posé. Le fait qu'une activité ne soit pas nécessairement gratuite ...

Dans ce cas, il faudrait en transmettre le décompte aux autorités de tutelle et aux préfectures. Il n’est qu’à voir, par exemple, les difficultés que rencontrent les pères pour se faire rembourser leurs frais de garde d’enfants ; nous y reviendrons lors de l'examen de l'article 2. Aujourd'hui, pour un grand nombre d'élus, non seulement le mand...

Nous ne réglerons sans doute pas ce problème ce soir, car nous n'en mesurons pas encore toutes les conséquences, mais le sujet mérite qu’on le retravaille avant la fin du quinquennat.

Je rappelle qu’un certain nombre de collaborateurs, notamment ceux des partis politiques, relèvent du droit commun, les partis ayant tout de même une certaine pérennité. Les collaborateurs parlementaires ont forcément une situation plus précaire, liée à notre propre précarité. C’est un point qu’ont en commun les collaborateurs parlementaires e...

Venant de passer de l’Assemblée nationale au Sénat, je terminerai en disant que le Sénat a de l’avance, …

… car il offre plus de garanties aux collaborateurs des parlementaires que ne leur en donne l’Assemblée nationale, ou du moins ne leur en donnait lorsque je l’ai quittée, ce qui est assez récent.

Monsieur le président, je tenais simplement à dire que cet amendement me paraît d’autant moins justifié qu’il concerne des contractuels de droit public, avec lesquels je ne vois pas comment pourrait être passée une convention collective.