Interventions de François Grosdidier

C’est du cinéma !

Même en ce qui concerne l'instruction des permis de construire ?

Je tenais à faire part de mon étonnement quant aux propos tenus par notre collègue Michel Delebarre concernant la qualité du service rendu aux usagers. Ayant bénéficié d'une expérience en matière de mutualisation au sein de mon intercommunalité, celle-ci dépasse les clivages politiques et n'a jamais porté préjudice à la population. Au contraire...

Ce que dit notre collègue est assez emblématique des difficultés rencontrées en matière de mutualisation. Pour ma part, je me rallie totalement à la proposition des rapporteurs. La mutualisation est plus facile s'agissant de ce qui est nouveau. Le véritable exercice, qui mérite justement d'être encouragé, me paraît être celui qui consiste à mut...

C'est le problème du pouvoir de nomination. En matière d'urbanisme, les moyens sont mutualisés pour l'instruction, tandis que le pouvoir de décision reste au niveau municipal. Je ne sais pas dans quelle mesure ce principe est applicable aux ressources humaines. Je n'imaginerais pas que le maire renonce à son pouvoir de nomination ou de promotio...

Pour moi, une incitation n'est pas une obligation et je trouve intéressant que la loi puisse prévoir une incitation à la mutualisation. Cependant, je n'ai pas le sentiment que nous ayons épuisé le débat. Aussi, je crois qu'il est un peu prématuré d'adopter ce projet de proposition de loi. Néanmoins, il serait dommage que tout ce travail ait été...

Je partage à la fois les propositions de nos rapporteurs et ce qui a été dit depuis le début du débat. Certes, la question de l'indemnisation des élus est souvent mal comprise par nos concitoyens. Or, je rappelle que si les élus nationaux, régionaux et départementaux sont correctement indemnisés, les élus communaux sont indemnisés de façon déri...

Ce que je souhaite, c'est que les indemnités soient de droit pour toutes les communes, de la plus petite à la plus grande ville. Lorsque, par exemple, nous créons un poste de rédacteur, nous n'avons pas besoin de déterminer son salaire en conseil municipal. Cela devrait être la même chose pour le maire, car une grille d'indemnisation est fixée ...

Permettez-moi de revenir sur les travaux menés au sein des CDCI pendant la période où les élus ont eu pour mission d'examiner les projets initiaux des préfets avant que s'ouvre la nouvelle phase dans laquelle nous entrons désormais. Il y a, je crois, un malentendu pour de nombreux élus au sujet des pouvoirs d'amendements à ces schémas. Je vous ...

Mais non !

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Le dérèglement climatique s’amplifie. La planète s’est globalement réchauffée d’un degré au cours du XXe siècle, en raison d’activités humaines. Ce phénomène va au moins cinq fois plus vite aujourd’hui. Le niveau des mers monte, le ...

Pourtant, un recul du nucléaire accroîtrait immanquablement les émissions de gaz à effet de serre et, partant, le réchauffement climatique.

Au 31 décembre 2011, prendront fin les engagements, pourtant insuffisants, souscrits depuis Kyoto, malheureusement par trop peu de pays puisque les plus pollueurs n’y avaient pas souscrit. Vous étiez, madame la ministre, la semaine dernière à Durban avec nos excellents collègues Marie-Hélène Des Esgaulx et Jean-Claude Lenoir, afin d’assister à...

À l’échelon international, vous vous heurtez non seulement à la mauvaise foi des pays les plus pollueurs, tels que les États-Unis, la Chine, la Russie ou l’Inde, mais également à l’incompréhension, bien légitime, de l’Afrique et des pays pauvres, qui polluent si peu et dont le développement se verrait entravé par des contraintes nouvelles. Deu...

M. François Grosdidier. … qui, hélas, ne fixe pas des objectifs contraignants pour éviter un réchauffement climatique de plus de deux degrés à l’horizon 2050.

Cet accord a le mérite d’exister, avec des résultats concrets, comme le « Fonds vert mondial ».

M. François Grosdidier. Madame la ministre, pouvez-vous nous rendre compte de ces négociations et de cet accord, nous expliquer quelles ont été les contributions de la France et de l’Europe ? Pouvez-vous nous dire quelles sont les avancées et, surtout, quelle est désormais notre feuille de route ?

C’est terminé ! La question !

C’est fini !

Frauder, c’est voler !